BAS LES MASQUES, LES CRIMINELS ! Avec la pandémie, le pays tout entier découvre la pénurie abyssale de masques indispensables pour se protéger. Sur les aéroports chinois, les clients se livrent à des batailles effrénées pour obtenir à prix d’or les cargaisons de masques. Après avoir nié la pénurie, le gouvernement Macron-Philippe prétend qu’il était impossible de prévoir le besoin en masques. Faux ! La pénurie résulte de choix politiques délibérés.
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Le jour d’après a commencé numéro 0 du 16 avril 2020
La dernière intervention télévisée de Macron sur la crise provoquée par l’épidémie de coronavirus aura été à l’image des précédentes, malgré une différence de tonalité : derrière un semblant d’auto-critique sur la faillite de la gestion gouvernementale, ce qui domine, c’est l’auto-justification. Les propos présidentiels ….. lisez la suite en téléchargeant le fichier ci dessous
C’est sous la pluie fine que des militant.e.s se sont retrouvé.e.s vers 10h30 à Besançon pour la fête internationale des travailleurs et travailleuses. Ce rendez-vous avait circulé de manière informelle dans le milieu militant bisontin en raison du confinement. Trois lieux ont été retenus : le rond-point du commandant Marceau, rond-point de la croix de Palente et la place Jouffroy au centre ville. A noter que quelques camarades (notamment de Lutte Ouvrière) se sont aussi rassemblé.e.s sur la place de l’Intermarché à Montrapon. Une soixantaine de personnes s’est réunie à Battant pendant leur heure de sortie quotidienne. ..Il y avait des militants syndicaux (CGT, FSU, Solidaires), politiques, associatifs. L’ambiance était festive mais revendicative. Plusieurs affiches dénonçaient la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement (LREM : La Ruine En Masque) ou le sacrifice des « premiers de corvée » en référence à l’expression d’Emmanuel Macron. Des chants révolutionnaires étaient entonnés (l’Internationale, Y a basta de la compagnie jolie môme….). Il faisait bon de retrouver cet esprit de lutte et les camarades qu’on n’avait pas vus depuis cet hiver et les dernières manifestations des retraites. Ce très bon moment était aussi partagé avec les riverain.e.s de Battant. C’est ainsi qu’un homme sorti à sa fenêtre, entonnant l’Internationale avec sa trompette. Cette heure fut un vrai bonheur en ce premier mai très particulier. Certaines pancartes ont été accrochées sur le mobilier urbain interpellant ainsi les passant.e.s.
Une petite trentaine de personnes se promenaient munies de leurs autorisations bien remplies à la croix de Palente et ont été très surprises de se rencontrer et énormément contentes de se retrouver…. Tellement contentes qu’elles ont tenu une quarantaine de minutes et ont rebaptisé la rue de « la Corvée » en rue des « premiers de corvée » ; elles ont collé des slogans sur des panneaux d’ affichage, et ont crié des slogans favorables à l’hôpital public ainsi que chanté la chanson des GJ arrangée à la sauce « Jolie Môme » .
Les Bleus les ont délogées et récupéré les identités de 4 personnes et ont enlevé toutes les décorations. À par cela un bien triste 1er mai même si le muguet était fleuri
Nous étions une soixantaine de personnes place Jouffroy pour fêter dignement la fête des travailleurs. les participants ont formé un cercle… symbolique s’il en est : à la fois le début et la fin, fini et infini – tout et rien – ainsi que la course de la vie…
Cela faisait aussi écho aux copains des ronds-points de Palente et du Commandant Marceau qui en même temps, comme nous, munis de pancartes de fortune donnaient corps et voix à cette fête des travailleurs sans précédent.
Visiblement de ce moment volé au confinement, émana une atmosphère particulière et c’est le bonheur de se voir, de participer, de crier des slogans et de chanter qui l’emporta.
Les slogans répétés mirent en évidence le petit peuple formé par les invisibles, les ouvriers, les employés, les soignants…. pour tout dire les sacrifiés sur l’autel du capital. « La complainte du virus » fut chantée avec une belle ardeur.
L’énergie était palpable mais c’est tout de même un drôle de 1er coronamai !
Claude Cuenot, Ouvriers et mouvement ouvrier dans le Doubs de la Première guerre mondiale au début des années 1950, Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, 2020, 530 p., cartes et photographies. Cet ouvrage s’adresse à tout public intéressé par l’histoire des ouvriers et du mouvement ouvrier. Quand et comment les ouvriers forment-ils une classe ? Cette question garde sens pour le monde ouvrier hétérogène et dispersé du département du Doubs durant la première moitié du XXème siècle. L’auteur présente les grandes lignes de la formation de la classe ouvrière, entre industries rurales et grandes usines. Il choisit de souligner la place des ouvriers ruraux. Il montre le poids d’un environnement politique hostile, marqué par une forte identité catholique conservatrice et des radicaux omniprésents dans les villes. Le livre aborde ensuite le mouvement ouvrier avec les syndicats, les partis politiques, les grèves mais aussi la place des coopératives comme La Fraternelle de Valentigney dans laquelle s’investissent les communistes. Il accorde toute sa place à la composante catholique avec une CFTC plus ouvrière qu’ailleurs. L’étude est fouillée pour la période qui s’écoule entre la Libération et le début des années 1950. Les militants sont désormais engagés dans toute une série d’activités et de structures nées de la consolidation de l’État social, qui mobilisent, parfois paralysent, mais induisent une transformation d’ampleur du mouvement ouvrier de plus en plus impliqué dans des activités gestionnaires. L’ouvrage insiste sur le développement d’une conflictualité ouvrière, contre la bataille de la production soutenue par le PC et la CGT, donnant lieu à des grèves précoces en 1946 et revêtant des formes originales en septembre 1947. Il souligne derechef la persistance d’un mécontentement ouvrier très vif, particulièrement à l’automne 1948 et à l’hiver 1950, donnant lieu à des grèves massives auxquelles participent des ouvriers venus d’Afrique du Nord avec une intensité croissante. Apparaissent les figures des syndicalistes CGT, Cazals, Gaston Genin, Robert Roth, Georges Vagneron, celles de Lucien Hérard et de Maurice Tréand, qui fait ses premiers pas à Besançon avant de devenir le responsable de la commission des cadres du PCF, ou encore Primo Della Cava, Richard Perlinski, l’Indochinois Tran-Tuan-Long… Cet ouvrage éclaire l’histoire franc-comtoise et suscite bien des comparaisons avec d’autres territoires où une pluralité industrielle et idéologique est à l’oeuvre. Souscription jusqu’au 19 mai : 20 € (25 € ensuite). Préface (Xavier Vigna), introduction et commande sur le site : https://pufc.univ-fcomte.fr/ouvriers-et-mouvement-ouvrier-dans-le-doubs-de-la-premiere-guerre-mondiale-au-debut-des-annees-1950.html Sommaire : Première partie : Les ouvriers dans leur environnement Chapitre 1 : Une classe ouvrière toujours en formation Chapitre 2 : Le cadre industriel et la domination patronale Chapitre 3 : Comportements religieux et environnement politique Chapitre 4 : Les caractères du mouvement ouvrier en Franche-Comté avant 1914 Deuxième partie : Ouvriers et mouvement ouvrier de la Grande Guerre au début des années 1930, les difficultés d’une rencontre Chapitre 5 : La Grande Guerre, une rupture pour les ouvriers et le mouvement ouvrier ………. p Chapitre 6 : L’émergence d’un syndicalisme chrétien Chapitre 7 : Primauté de la CGT et des socialistes à Besançon (1921-1934) Chapitre 8 : La difficile construction du mouvement communiste Troisième partie : Espoirs, épreuves et désillusions : l’affirmation de la classe ouvrière (1934-1950) Chapitre 9 : Autour des grèves de 1936 Chapitre 10 : Les conséquences de la guerre sur le mouvement ouvrier Chapitre 11 : Syndicalisme et luttes sociales de 1945 à 1950
Annonce de parution Presses universitaires de Franche-Comté
Ouvriers et mouvement ouvrier dans le Doubs de la Première Guerre mondiale au début des années 1950Claude CUENOT – Xavier VIGNA (préf.) – François LASSUS (cartes de)
2020 – ISBN : 978-2-84867-777-4529 pages – 16×24 cm25,00 €20,00 €Collection : Annales littérairesNuméro de collection : 1013Série: HistoriquesResponsable de la série : Edmond DziembowskiDiffuseur : FMSH-DiffusionTélécharger le sommaire
Résumé :L’histoire des ouvriers en France est celle d’une classe toujours en formation, marquée par un constant renouvellement et une forte hétérogénéité. L’auteur examine ce processus à l’échelle d’un département en soulignant le poids des ouvriers ruraux dans un environnement politique contraignant. De 1914 à 1950, l’auteur décrit les grèves, l’enracinement de la CGT, de la CFTC et la place des coopératives. Il s’interroge sur l’isolement du parti communiste dans ce département industriel. Cette synthèse est une contribution à l’histoire des luttes sociales en France. Elle suscite des comparaisons avec d’autres territoires marqués par une pluralité industrielle et idéologique.Pour précommander l’ouvrage :Prix spécial de souscription jusqu’au 19 mai 2020Site des PUFC (Paiement par CB ou chèque)
A l’occasion de la diffusion sur Arte de la série documentaire «le Temps des ouvriers», l’historien Xavier Vigna revient sur le peu de place accordée dans les médias à l’histoire populaire.
«L’effacement de l’histoire ouvrière reproduit un mépris de classe»
La crise sanitaire a remis en lumière, pour ceux qui en avaient besoin, la place indispensable des ouvriers et des «OS du tertiaire», ces employés (infirmières, caissières, livreurs, manutentionnaires) qui assurent des tâches répétitives et sont insuffisamment rémunérés. Si l’on se fie à la catégorisation de l’Insee, le nombre d’ouvriers est passé de 38 % de la population active à la fin des années 60 à 20 % aujourd’hui. Un recul qui ne doit pas faire oublier l’importance primordiale qu’ont jouée les forçats de la chaîne depuis trois siècles pour rendre concrets les progrès techniques ou faire évoluer, par la lutte, les conditions sociales de tous.
Une importance qui ne se matérialise pas forcément dans la place que les médias grand public donnent à l’histoire ouvrière, lui préférant celle des «grands hommes» ou des batailles militaires. Une inégalité de traitement que tente d’estomper le Temps des ouvriers de Stan Neumann, diffusé sur Arte le 28 avril et dont le premier épisode est disponible sur Libération.fr à partir de ce mardi. Conseiller sur le documentaire, l’historien Xavier Vigna, professeur à l’université de Nanterre, revient sur le traitement de l’histoire ouvrière dans les médias.
Gravure représentant des cheminée d’usines. Photo Les Films d’Ici
Comment les médias traitent-ils habituellement l’histoire ouvrière ?
Il n’y a pas de discours des médias sur l’histoire ouvrière, ou quasiment pas. Il y a un discours, éventuellement, sur ce qu’ont été les organisations politiques (le Parti communiste essentiellement) ; on parle des grèves de 1936 de temps en temps. Sinon, on ne parle quasiment jamais, dans les médias grand public, des ouvriers et de cette histoire-là. Surtout si on la compare à l’histoire des «grands hommes», des guerres, et de plus en plus des rois de France. Cela reproduit un mépris de classe très ancien, très prégnant, et dont Emmanuel Macron est le parangon.
Sans compter le risque de tomber dans le misérabilisme ou le «pittoresque» ?
Oui, on veut faire pleurer. On va insister sur les conditions de vie épouvantables au XIXe siècle. Et on va présenter un tableau caricatural et doloriste, sans montrer ce qui a été constitué et construit par les ouvriers eux-mêmes. Je le vois par exemple quand je l’enseigne à mes étudiants : le mouvement pour l’autodidaxie, le mouvement pour l’accès à la culture, les formes d’organisation, le mouvement ouvrier comme le mouvement coopératif, tout ce que les ouvriers ont tenté de construire dans leur quartier, dans leur ville et à partir de leurs ressources propres, toute cette histoire est méconnue. Quand on en parle, les étudiants sont intéressés, pourtant ! Montrer l’importance, jusqu’à une date extrêmement récente, des usines dans les espaces urbains, c’est central, par exemple. Paris a longtemps été une ville très ouvrière, et les Hauts-de-Seine, n’en parlons pas…
L’histoire bourgeoise et militaire est souvent individualisée. L’histoire ouvrière est-elle, de son côté, toujours collective
Il y a bien des manières d’écrire l’histoire. Le dictionnaire Maitron contient des biographies de militants mais qui sont toujours tissées autour du collectif. On peut, en histoire ouvrière aussi, mettre la focale sur un homme ou une femme pour éclairer tout un pan de l’histoire sociale à partir d’une trajectoire singulière. Mais il est vrai que, traditionnellement, l’histoire ouvrière est plus une histoire sociale attentive à écrire des histoires collectives.
Dans le Temps des ouvriers, il y a des allers-retours permanents entre hier et aujourd’hui. Peut-on parler d’un phénomène homogène ou faut-il surtout faire attention aux contextes ?
C’est le choix de Stan Neumann de confronter les XVIIIe et XIXe siècles au présent, de manière à susciter la curiosité du spectateur. Je trouve que cette façon de faire est stimulante, car elle montre un certain nombre d’invariants (la subordination, le contrôle du temps, des gestes). Mais en même temps, il ne dit jamais que tout est toujours pareil.
Le temps est une problématique qui revient tout au long du documentaire. Est-ce quelque chose qui définit la condition ouvrière ?
Le temps est un enjeu de lutte entre le capital et le travail. La question de savoir combien de temps un patron pourra faire travailler ses salariés est une question cruciale car plus l’ouvrier travaille, plus les profits du patron peuvent être importants. Et inversement, le temps que peut soustraire l’ouvrier aux patrons est un temps qui libère, qu’il peut utiliser comme il l’entend. Il suffit d’entendre le chef du Medef dire «attention, il va falloir rattraper le temps perdu pendant la crise sanitaire» pour voir que c’est une question cruciale. C’est un mouvement de fond, qui n’est jamais interrompu. Le taylorisme, fondamentalement, c’est vouloir que le temps passé à l’usine soit un temps productif. En face, on s’y oppose, on veut reprendre son temps, on veut un autre rythme. Il y a des luttes à ce sujet, absolument passionnantes, qui commencent dès le XVIIIe siècle.
Est-ce le même problème pour les autres salariés ?
Ce qui est intéressant, c’est que les dispositifs de contrôle inventés dans les usines ont été étendus à d’autres univers de travail. Par exemple, l’ordinateur et l’univers numérique permettent à la direction de l’entreprise de contrôler le travail opéré par les salariés, et on veut aussi qu’il soit maximisé.
Les ouvriers non politisés apparaissent-ils dans l’histoire ouvrière ?
Il faut faire très attention à bien distinguer l’histoire ouvrière, comme histoire sociale, de l’histoire du mouvement ouvrier, comme histoire politique. Cette dernière va insister sur les luttes, les grèves et les combats. L’histoire ouvrière sociale, quand elle analyse le travail, le logement, les consommations, les loisirs, a comme sujet principal ces hommes et ces femmes «ordinaires», qui vivent leur vie, ne sont pas spécialement mobilisés et dont une bonne partie est conservatrice sur les questions de la propriété ou de la foi, par exemple. L’histoire sociale des mondes ouvriers, celle que j’aime et pour laquelle je plaide, elle prend en compte cette réalité-là.
Fresque murale représentant les vertus du socialismedu Bundesministerium der Finanzen (Ministère des Finances) à Berlin. Photo Les Films d’Ici.
Y a-t-il encore une conscience de classe aujourd’hui dans le monde ouvrier ?
La réponse immédiate que l’on pourrait faire, c’est non. Car les formes d’organisation qui portaient cette conscience ont disparu. En même temps, au risque de me tromper, même s’il y a eu une phase de repli, on est entré dans un cycle différent depuis quelques années. Les mouvements des gilets jaunes et des retraites, et la violence de la politique des gouvernements depuis une dizaine d’années ont contribué à ce que, dans le monde du salariat, il y ait des formes de réveil qui soient apparues. Un des problèmes reste la manière dont ces mouvements parviennent ou non à se cristalliser, mais j’ai le sentiment que dans les classes populaires, il y a une défiance et une opposition qui traduisent une forme de conscience de classe.
La question sociale semble revenir aujourd’hui au premier plan…
C’est une question politique de première importance en France. La vieille question sociale va être à l’agenda politique. Il y a une brèche qui est possible et dans laquelle les forces progressistes devraient s’engouffrer.
Manufacture de toile de jute dans la ville de Terni en Italie. Photo Les Films d’Ici
La crise sanitaire a-t-elle mis en lumière l’importance des classes populaires dans notre société ?
> Un inspecteur du travail qui voulait faire respecter les barrières sanitaires vient d’être mis à pied par sa tutelle ministérielle. Anthony Smith, inspecteur du travail dans la Marne (il était aussi candidat pour Ensemble ! aux élections municipales) ne faisait que son travail en enjoignant au chef d’une entreprise d’aide à domicile de fournir des masques à ses employé-es. Alors que plusieurs d’entre elles/eux sont en examen médical avec suspicion de contamination au COVID 19.
> Après des lettres de rappel sans résultat, l’inspecteur a entamé une procédure de référé pour contraindre l’entreprise à prendre des mesures. Mais la hiérarchie du Ministère du travail, en commençant par la Direction départementale jusqu’au ministère soutiennent de fait l’attitude de l’employeur, au mépris de tous les discours gouvernementaux. Pire : Anthony Smith est mis à pied.
> Ce faisant, le ministère nie le travail de ses propres agents en matière de protection et prend le risque d’une extension de la maladie parmi les salarié-es. C’est inacceptable ! Le syndicat CGT des inspecteurs-trices du travail ainsi que la confédération CGT ont publié une protestation.
> Ensemble ! soutient l’action des inspecteurs du travail pour alerter sur les risques sanitaires, et pour une stricte protection au travail avec tous les moyens disponibles. La mise à pied doit être annulée immédiatement
Actes de haine, incendies criminels, refoulement de bateaux vers la Turquie, enfermement arbitraire et brutalité aveugle : ces dernières semaines, les événements dramatiques se sont succédé à une vitesse folle du côté de l’île de Lesbos, à la frontière maritime orientale de la Grèce. Passé le choc ou l’effroi, ils apparaissent pour ce qu’ils sont : une forme exacerbée du rejet systémique et de la violence que vivent, chaque jour, les exilé·es cherchant asile en Europe.
à lire sur le blog de CQFD, mensuel de critique et d’expérimentation
Cela parle de la violence faite aux femmes mais dans une perspective d’unité entre nous. Cela vient du Mexique et la chanson s’appelle : « Nous chantons sans peur », de Vivir Quintana https://www.facebook.com/vivirquintana/. J’espère que vous aimerez en ces temps où la solidarité est importante.
les abonné-e-s au journal Le Monde peuvent retrouver l’article ICI
Vendredi 27 mars, Solidaires, sixième syndicat de la fonction publique, a envoyé un courrier au ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, pour l’informer qu’il déposait « un préavis de grève pour les journées allant du 3 au 30 avril ». Le syndicat dénonce notamment les entorses au droit du travail décidées dans le cadre de la loi d’urgence, « de nouvelles attaques contre le statut de la fonction publique », estime-t-il. Il regrette également que « de trop nombreux agents so[ie]nt encore contraints de se rendre sur leur lieu de travail alors même que les équipements de protection (masques, savons, gels hydroalcooliques, blouses…) ne sont pas fournis ».
Quelques jours plus tôt, la fédération CGT des services publics avait lancé son propre appel, et pour les mêmes raisons. Pourtant,Natacha Pommet, la secrétaire générale, assure au Parisienqu’« il ne s’agit pas d’un appel à la grève mais d’un préavis de couverture » : la possibilité offerte « en dernier recours » aux agents « de faire valoir leurs droits s’ils ne se sentent pas protégés dans l’exercice de leur travail. Cela vise les salariés dont le droit de retrait a été refusé ». « Un préavis inopportun », avait considéré le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt.
Le gouvernement refuse de s’avancer
Certains fonctionnaires, tenus d’assurer la continuité de l’Etat pendant la crise sanitaire, considèrent en effet qu’ils ne peuvent pas travailler dans des conditions optimales de sécurité. Des postiers, des agents du fisc ou encore des policiers ont invoqué leur droit de retrait, ces derniers jours.
Mercredi 18 mars, des CRS affectés aux autoroutes d’Auvergne-Rhône-Alpes ont refusé d’effectuer des contrôles routiers. « Nous ne pouvons pas aller sur la voie publique au contact des personnes infectées et être infectés nous-mêmes », a expliqué à l’Agence France-Presse (AFP) Didier Mangione, secrétaire régional d’Unité SGP Police FO. Mais, a déclaré Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, le droit de retrait « n’est possible que si le fonctionnaire est exposé à un danger grave et imminent ou un équipement défectueux et que l’employeur ne prend aucune mesure pour y remédier (…). S’agissant des policiers, ils ne peuvent s’en prévaloir dès lors qu’il s’agit d’accomplir leur mission puisqu’elle est par nature dangereuse, ils le savent. »
De fait, le gouvernement refuse de s’avancer sur ce terrain. Lors d’une conférence de presse, le 16 mars, Olivier Dussopt a rappelé que « le fait d’être exposé à une forme de risque du fait de la nature des fonctions n’est pas un critère du droit de retrait dans le droit actuel ». Quelques jours plus tard, une note adressée aux ministères par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis les points sur les i.
Les fonctionnaires, écrit la DGAFP, « ne peuvent légitimement exercer leur droit de retrait, au seul motif d’une exposition au virus à l’origine de l’épidémie ». Même si, pour les professionnels exposés de manière active au virus, « il convient de prévoir des mesures de protection renforcées (masques, consignes d’hygiène, mesures d’organisation, suivi médical…) ».
1 190 agents du fisc infectés
Or, dénoncent les syndicats, ce n’est pas le cas. FO Pénitentiaire a même saisi en référé-liberté le Conseil d’Etat pour réclamer davantage de moyens de protection. Cela a porté ses fruits, à en croire Emmanuel Baudin, secrétaire national du syndicat majoritaire : « Tous les personnels pénitentiaires seront dotés de masques » dès samedi, a-t-il annoncé sur Franceinfo, vendredi 27 mars. Le 20 mars, il avait écrit à la ministre de la justice, Nicole Belloubet. « Si le droit de retrait n’est pas permis dans notre profession, indiquait-il, l’obligation de moyens et l’obligation de protection de l’Etat vis-à-vis de ses agents, ainsi que le droit à la garantie de l’intégrité physique de nos familles et de nos proches doivent vous animer plus que jamais. »
Anne Guyot-Welke, porte-parole de Solidaires Finances Publiques, premier syndicat représentatif dans l’administration fiscale, dénonce les « dérives » de certains chefs de service. Certains agents, assure-t-elle à l’agence de presse AEF, ont fait valoir leur droit de retrait « en raison des conditions d’hygiène, en particulier ceux que les chefs de service avaient obligés à être présents pour assurer des missions non prioritaires. Certains effectifs ont ainsi atteint la vingtaine d’agents sans que soient respectées les consignes d’hygiène et de sécurité ».
D’ailleurs, alertent les syndicats, les fonctionnaires paient déjà un lourd tribut au service de l’intérêt général. Dans le même entretien accordé à l’AEF, Mme Guyot-Welke annonce que 20 % des agents du fisc (21 000 agents) sont aujourd’hui mobilisés et que 1 190 ont été touchés par le coronavirus. Soit une proportion bien supérieure à celle concernant l’ensemble de la population française. Vendredi 27 mars, l’AFP indiquait que 50 membres du personnel pénitentiaire (et 21 détenus) étaient positifs.
« Faute de prévention suffisante, les cas de postiers contaminés par le coronavirus sont de plus en plus nombreux dans le 06, s’inquiétait, le 25 mars, la CGT de La Poste dans les Alpes-Maritimes.Les postiers qui viennent travailler le font la peur au ventre : peur d’être contaminés et de contaminer leurs proches ainsi que la population. »
Pas de report de la collecte annuelle de l’impôt
Outre une protection efficace, les syndicats demandent le ralentissement de l’activité de leur administration. Solidaires Finances Publiques a publié un communiqué, lundi 30 mars, pour demander à Gérald Darmanin de reporter le lancement de la campagne annuelle de collecte de l’impôt, qui doit débuter le 9 avril. Car, rappelle le syndicat, à cette occasion, 4,5 millions de contribuables viennent chercher de l’aide dans les centres des finances publiques, « une prise de risque pour la santé » de tous.
Pour l’heure, le ministre s’est déclaré opposé à un tel report, annonçant cependant l’allongement des délais et, par ailleurs, la suspension de l’expérimentation du paiement des impôts chez les buralistes. Son entourage assure aujourd’hui que « des réflexions sont en cours » et que des annonces seront faites « d’ici à la fin de la semaine ».
Au-delà, il semble bien que la période ne dégrade sensiblement les relations entre les fonctionnaires et le gouvernement. La CGT des services fiscaux en Seine-Saint-Denis emploie volontiers un ton menaçant pour évoquer l’après-crise : « Nous effectuerons nos missions prioritaires parce que nous savons être indispensables dans la chaîne de paiement, pour les salaires, les hôpitaux et les collectivités locales, mais quand sera venue l’heure de faire les comptes, nous saurons nous en souvenir. »
L’article peut être retrouvé pour les abonnés au journal Le Monde ICI
Si personne ne conteste sérieusement la nécessité en France d’une loi « d’état d’urgence sanitaire », l’encadrement des très larges pouvoirs accordés au gouvernement inquiète, et l’éventuel contrôle des mesures prises paraît bien modeste. « Le danger, ce n’est pas tellement la proclamation de l’état d’urgence, explique Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble, c’est son installation dans la durée et aussi qu’il constitue un laboratoire − on le voit par exemple avec l’utilisation des drones pour contrôler le confinement des populations. »
Il a évidemment fallu faire vite, au risque de bousculer un peu le droit. La loi du 23 mars inscrit l’état d’urgence sanitaire dans le code de santé publique, c’est-à-dire dans la durée. Elle a été votée en un week-end, et promulguée dix jours après les premières mesures de confinement, afin de leur donner un cadre légal solide.
Le code de la santé publique prévoyait jusque-là, « en cas de menace sanitaire grave », que seul le ministre de la santé pouvait prendre « toute mesure proportionnée aux risques » − article qui n’a d’ailleurs jamais été examiné par le Conseil constitutionnel. De ce fait, le décret du 16 mars qui limitait déjà la liberté d’aller et venir, pris par le premier ministre, posait problème : le Conseil d’Etat s’est alors appuyé sur la « théorie des circonstances exceptionnelles », qui remonte à la première guerre mondiale, pour valider la mesure.
La loi du 23 mars s’inspire, elle, de la loi de 1955 prise au début de la guerre d’Algérie, et accorde au premier ministre des pouvoirs importants, sans autorisation judiciaire, qui lui permettent de limiter la liberté d’aller et venir, de se réunir, d’entreprendre et lui donnent la possibilité d’ordonner toute réquisition de biens ou de services : des « pouvoirs exorbitants » pour la Ligue des droits de l’homme, et ce « régime d’exception, par nature, a observé le Syndicat de la magistrature, bouscule les règles fondamentales d’un Etat de droit ».
Un état transitoire limité à un mois
La première inquiétude tient à la définition même de cet état d’urgence. Il peut être décrété « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population » − une définition floue, qui peut s’appliquer à une banale épidémie de grippe ou de gastro-entérite, alors que c’est bien la vie et la santé de la population qui sont ici en jeu. La Commission nationale consultative des droits de l’homme avait proposé une définition plus restrictive, qui n’a pas été retenue, de même que le contrôle scientifique, proposé par plusieurs parlementaires, n’a pas été adopté : seules « les données scientifiques disponibles qui ont motivé la décision seront rendues publiques ».
« Il n’est pas question que ces dispositions entrent dans le droit commun », Nicole Belloubet, garde des sceaux
L’état d’urgence est par définition un état transitoire. Il est limité à un mois (par dérogation deux mois cette fois, pour ne pas revenir trop vite devant le Parlement), et peut être prorogé par une nouvelle loi qui en fixe la durée. Mais l’état d’urgence en matière terroriste de 2015, décidé après les attentats de Paris et de Saint-Denis, a été prolongé à six reprises, à chaque fois pour plus d’un mois, jusqu’à ce que le gouvernement le verse dans le droit commun avec la loi SILT du 30 octobre 2017 : un « effet de contamination » classique, qui veut que le législateur revienne rarement à une législation moins contraignante en matière de libertés publiques. « Il n’est pas question que ces dispositions entrent dans le droit commun, a cependant assuré la garde des sceaux, Nicole Belloubet, sur France Inter, jeudi 26 mars. Les mesures qui ont été prises et qui sont destinées à pallier les effets de cette crise sanitaire cesseront rapidement après. »Article réservé à nos abonné
L’autre point sensible reste le contrôle de l’action du gouvernement. L’Assemblée nationale et le Sénat doivent certes être informés « sans délai » des mesures, et peuvent demander des informations supplémentaires. C’est peu, et moins encore qu’en matière terroriste, où les parlementaires avaient pu effectuer des contrôles sur place ou des auditions. En fait, une évaluation sérieuse devra attendre un an : le Sénat a en effet obtenu que l’état d’urgence soit réexaminé le 1er avril 2021, pour un débat parlementaire plus approfondi. L’Assemblée nationale a bien décidé d’une mission d’information sur la gestion de l’épidémie, mais elle sera présidée par un proche du chef de l’Etat, Richard Ferrand.
Les mesures prises contre un individu peuvent être en outre être déléguées à un préfet, et sont certes susceptibles d’être attaquées devant un juge administratif, mais elles n’ont aucune des garanties reconnues en matière pénale – en dehors du fait que le procureur doit être tenu au courant. Les sanctions en cas de non-respect du confinement vont jusqu’aux peines de prison (six mois, après trois récidives), un paradoxe alors que la garde des sceaux a prévu de libérer, au cas par cas, 5 000 à 6 000 détenus en fin de peine exposés à une contamination.
Risque d’un détournement de procédure
Le gouvernement a enfin chargé, le 24 mars, un comité d’examiner « l’opportunité » d’une identification numérique de personnes ayant été mises en contact avec des malades. Le ministre de la santé, Olivier Véran, a indiqué qu’il n’était pas convaincu de l’intérêt de la géolocalisation pour lutter contre l’épidémie, comme le font la Corée du Sud ou Israël. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a, lui, assuré qu’il exercerait « son pouvoir de contrôle », notamment sur le traçage des téléphones portables. « Nous voyons bien qu’un certain nombre de mesures sont dérogatoires aux libertés individuelles et collectives », a reconnu, mercredi 25 mars, le sénateur sur France Inter.
C’est d’abord devant le juge des référés que pourront être contestées les décisions du gouvernement. Le risque d’un détournement de procédure, ou les effets du zèle d’un préfet, est réel : les dispositifs de l’état d’urgence contre le terrorisme ont bien servi en novembre 2015 à écarter des manifestants pour le climat et à assigner à résidence des militants écologistes.
C’est ensuite le Conseil constitutionnel qui reste le garant des libertés fondamentales. Sa première décision a fait naître un doute : une période de quinze jours doit être observée entre le dépôt d’une loi organique et son examen par le Parlement, ainsi que l’impose l’article 46 de la Constitution. Or, la loi organique qui a été votée avec l’état d’urgence sanitaire n’a pas respecté le délai, et le Conseil constitutionnel a passé outre, le 26 mars, en raison des « circonstances particulières ». « L’arbitraire du Conseil constitutionnel ne peut tenir lieu de règle de droit », a répondu violemment le professeur de droit Paul Cassia dans son blog de Mediapart. Il en conclut « qu’il n’y a rien non plus à attendre du contrôle du Conseil ».
2020 – ISBN : 978-2-84867-777-4529 pages – 16×24 cm
Ensemble! Franche-Comté 