13 février 2020 Par Pauline Graulle et Manuel Jardinaud pour Mediapart
Mesures sur la pénibilité, nouvelles sources de financement, âge de la retraite… Les députés Adrien Quatennens, Boris Vallaud et Pierre Dharréville détaillent les différentes mesures qu’ils mettraient en place si la gauche revenait au pouvoir.
Avec 22 000 amendements déposés lors du débat sur le projet de réforme des retraites en commission spéciale – dont près de 20 000 pour la seule France insoumise –, les oppositions de gauche ont utilisé la tribune de l’Assemblée pour combattre le texte pied à pied.
Pas aisé cependant de faire passer ses propres propositions, qui s’inscrivent dans le système actuel, alors que les discussions tournent autour d’un changement radical de paradigme. En outre, l’article 40 de la Constitution rend irrecevables les amendements qui inscrivent une dépense nouvelle au budget, réduisant de fait la marge de manœuvre pour apporter des solutions alternatives dans le cadre du débat législatif.
Quelle serait une réforme des retraites « de gauche » ? Les communistes (groupe GDR à l’Assemblée), le Parti socialiste (PS) et les Insoumis (LFI) ont élaboré leur contre-projet. Les premiers ont d’ailleurs déposé une proposition de loi intitulée « Pour une retraite universellement juste », qui détaille les améliorations du système actuel par répartition qu’ils souhaitent apporter. Le PS et LFI, quant à eux, ont chacun rédigé une plateforme en contrepoint de la réforme gouvernementale. Un contre-projet commun de tous les partis de gauche, à l’exception de LFI, a par ailleurs été présenté le 22 janvier.
Mediapart a demandé à trois députés de l’opposition de détailler leurs projets respectifs. Le communiste Pierre Dharréville, l’Insoumis Adrien Quatennens et le socialiste Boris Vallaud s’accordent tous à dire que la bataille des retraites est une victoire à la Pyrrhus pour le gouvernement. Si les socialistes portent une amélioration significative de la loi Touraine de 2014 et insistent sur l’amélioration de la vie au travail et les questions de pénibilité, les Insoumis et les communistes réclament le retour à la retraite à 60 ans.
1) Faut-il exclure a priori la mise en œuvre de tout système par points ?
Adrien Quatennens (FI) : Oui, car le système par points est ici l’outil au service d’un objectif inacceptable : limiter la part de la richesse nationale consacrée aux retraites et faire peser tout l’effort sur les salariés par la baisse du niveau des pensions et l’âge effectif du départ à taux plein. La réforme Macron englobe en fait une vingtaine de futures réformes des retraites. Il suffira à l’avenir de modifier quelques paramètres technocratiques comme le coefficient de conversion du point et l’âge d’équilibre. François Fillon l’avait résumé quand il disait devant un parterre de patrons : « La réforme par points permet une chose qu’aucun homme politique n’avoue : baisser chaque année la valeur du point et donc le niveau des pensions. » Je rappelle ce qui était écrit dans le programme d’Emmanuel Macron : « Nous ne toucherons ni à l’âge de départ, ni au niveau des pensions. » C’est un double mensonge.
Boris Vallaud (PS) : Je n’ai jamais voulu réduire la réforme des retraites à cette question, le point, sur le papier, ça peut produire le meilleur comme le pire. Mais on n’en est plus là, ce qui se prépare est grave ! D’abord parce que le gouvernement change la philosophie même de notre système de retraite : le niveau des pensions ne sera plus fonction de la durée de cotisation mais de l’âge de départ – c’est le principe de l’âge d’équilibre – et cela va occasionner des injustices majeures. Par ailleurs, la seule des promesses que le gouvernement tiendra vraiment sera celle de gagner moins ou de travailler plus. Ensuite, parce que le gouvernement est dans une improvisation et une impréparation stupéfiantes ! Quoi que l’on pense au fond de la réforme, après dix jours de débats en commission, la seule conclusion qui s’impose, c’est que le gouvernement emmène tout le monde dans le mur…
Pierre Dharréville (PCF) : Le système par points individualise et reproduit les inégalités. En outre, calculer la retraite sur l’ensemble de la carrière avec le slogan « un euro cotisé donne les mêmes droits » est faux. Il est même une incitation à travailler le plus tard possible pour les plus précaires.
2) Faut-il repousser l’âge de départ à la retraite ?
Adrien Quatennens (FI) : Pour équilibrer un système de retraites, il n’y a pas 36 solutions. Soit vous augmentez les ressources, soit vous contractez les dépenses. Ici, l’objectif d’Emmanuel Macron est de limiter la part de la richesse nationale consacrée aux retraites. Sa variable d’ajustement est la vie des gens par le niveau des pensions et l’âge d’équilibre à atteindre qui va se décaler génération après génération. Au passage, tout est organisé pour encourager les gens à souscrire à des produits de retraites par capitalisation pour compléter les effets négatifs de la réforme. C’est là que l’on retrouve l’enthousiasme débordant des assureurs, des banques, des fonds de pensions et autres BlackRock.
Nous voulons faire l’exact inverse. Et d’abord, répondre aux deux questions que se posent les Français s’agissant des retraites auxquelles Emmanuel Macron est incapable de répondre avec son usine à gaz : « À quel âge je pars, et avec quel niveau de pension ? » Pour nous, compte tenu du fait que l’espérance de vie stagne et que l’espérance de vie en bonne santé n’est que de 63 ans, la retraite doit être permise dès 60 ans.
Pour une carrière complète, personne ne devrait avoir une pension inférieure au Smic et personne ne doit vivre sous le seuil de pauvreté. Pour financer cela, il nous faut consacrer deux points de PIB de plus aux retraites d’ici à 2040. Ce n’est rien si l’on considère la part des richesses produites passée des poches du travail à celles du capital ces dernières années et le fait qu’un actif français aujourd’hui produit trois fois plus que dans les années 1970. À quoi bon travailler plus longtemps que le temps nécessaire à la production de ce dont nous avons besoin ? Pour enrichir qui ? Sans tenir aucun compte de l’urgence climatique ?
Dans l’histoire sociale de ce pays, le progrès a toujours consisté à libérer l’être humain du temps contraint du travail pour obtenir plus de temps libre. C’est une grande régression qui se prépare, alors qu’on produit assez de richesses pour ne pas s’infliger un tel sort. Par ailleurs, travailler plus longtemps, c’est aggraver le chômage aux deux extrémités de la vie active : le chômage des seniors mais aussi celui des jeunes qui peinent à s’insérer dans l’emploi.
Boris Vallaud (PS) : Aucune nouvelle mesure d’âge n’est nécessaire. Pour la première fois depuis longtemps, nous avions l’occasion d’imaginer une réforme qui ne soit pas d’abord guidée par des considérations financières. C’était compter sans l’atavisme du premier ministre, droit dans les bottes d’Alain Juppé. On aurait pu imaginer une réforme fondée sur des considérations de justice et de dignité. Justice d’abord, en mettant la question de la pénibilité au cœur de la réforme ; dignité ensuite, en assurant, jusqu’à un certain niveau de revenu, un taux de remplacement qui garantisse une parité de niveau de vie entre actifs et pensionnés tout au long de la retraite. Et considérant qu’on se construit la meilleure des pensions dans la meilleure des vies actives, lier réflexion entre ces deux âges de la vie. Comment, par exemple, penser la réforme des retraites sans reconsidérer radicalement la réforme de l’assurance-chômage adoptée par le gouvernement contre l’avis des syndicats ? On ne peut pas seulement réparer à la retraite les cicatrices de la vie, il faut les prévenir.
Pierre Dharréville (PCF) : La retraite est un droit que l’on partage et que l’on crée par son travail. C’est un marqueur de civilisation. Nous considérons que c’est un socle qu’il faut continuer d’édifier en améliorant les droits et encore mieux les garantir. Nous souhaitons revenir au calcul sur les dix meilleures années dans le privé, les six derniers mois dans le public et l’âge légal de départ à 60 ans.
Pénibilité et équilibre budgétaire
3) Comment prendre en compte la pénibilité ?
Adrien Quatennens (FI) : En agitant les régimes spéciaux comme un épouvantail alors qu’ils ne concernent que 3 % de la population active, Emmanuel Macron fait le pari que la jalousie des Français entre eux sera supérieure à l’aspiration générale à de bons niveaux de pensions. Sur la pénibilité, il faut des critères clairs et une harmonisation par le haut. Car, quand on travaille dans les égouts par exemple, on a dix-sept ans d’espérance de vie en moins.
Comment définit-on ces critères de pénibilité ? Je crois à la démocratie parlementaire, mais aussi à la démocratie sociale. Si la réforme Touraine a en effet fait avancer les choses sur la pénibilité, elle a aussi bougé les paramètres de durée de cotisation [en les portant à 43 annuités – ndlr]. Or, quand on fait cela, on n’interroge pas la répartition de la richesse produite. Les syndicats doivent pouvoir définir ces critères de pénibilité dont il convient d’étendre la reconnaissance à des métiers pour lesquels ce n’est aujourd’hui pas reconnu.
Boris Vallaud (PS) : La pénibilité est LE sujet majeur, et le président Macron est revenu dessus [sur les critères de pénibilité définis sous le mandat de François Hollande] à peine élu. Il en a exclu travailleurs du BTP, caissières, égoutiers, comme l’essentiel des travailleurs de l’industrie. Nous ne sommes pas égaux devant l’espérance de vie. L’espérance de vie en bonne santé, c’est même le nœud de la justice. Il existe treize ans d’écart d’espérance de vie entre les 5 % les plus riches et les 5 % les plus pauvres. C’est insupportable. Alors oui, il faut la prendre en compte et autoriser des départs vraiment précoces.
Il faut pour cela réintroduire les quatre critères supprimés et impliquer les branches et les employeurs dans le financement (par une cotisation ad hoc) et in fine dans la prévention de la pénibilité, car la réparation ne serait qu’une demi-justice. Il faut aussi revoir les seuils de déclenchement des critères et déplafonner les droits cumulables. Le financement pourrait aussi s’appuyer sur une part supplémentaire de la cotisation non contributive sur les hauts revenus auxquels le gouvernement va rendre des milliards de cotisations.
Pierre Dharréville (PCF) : Nous devons permettre des départs à partir de 55 ans avec un nouveau dispositif qui combine une approche selon les métiers et les différents facteurs de risques. Nous devons impliquer les branches, même si c’est difficile d’en prédire le résultat quand on voit, par exemple, comme on n’avance plus sur la question des maladies professionnelles. Mais des choses existent déjà, comme les régimes spéciaux et les catégories actives dans la fonction publique. En outre, il faut travailler la question de la prévention et traquer les expositions aux risques, ainsi que les maladies, à la source.
4) Faut-il viser l’équilibre du système de retraite ?
Adrien Quatennens (FI) : Évidemment, l’équilibre fait partie de l’objectif. Mais il ne doit pas être l’argument d’autorité et se faire uniquement sur le dos des travailleurs qui, rappelons-le, sont les seuls à produire de la richesse. Le Conseil d’orientation des retraites nous parle d’un déficit potentiel, d’ici à 2025, de 8 à 17 milliards. Mais il faut relativiser, car la caisse de retraite, c’est 330 milliards. D’où vient ce déficit ? Les économistes sont clairs : du gel de l’indice des fonctionnaires et des multiples exonérations sociales faites par le gouvernement, qui sont des cadeaux empoisonnés car ce sont les gens qui se les paient eux-mêmes avec la baisse de leurs cotisations sociales.
Par ailleurs, juste pour le mentionner, il y a 127 milliards d’euros dans les fonds de réserve. Et même si on les met de côté, il faut regarder les encours bancaires des retraites chapeau, des régimes spéciaux qui pèsent 42 milliards. Ce n’est pas suffisant ? Alors, regardons les 60 milliards de dividendes versés aux actionnaires du CAC 40…
Bref, le déficit n’est pas un problème si on s’emploie à organiser le partage de la richesse produite. Et on ne relancera jamais l’économie du pays avec la répartition de richesses actuelle.
Il faut donc augmenter les salaires et les cotisations, en augmentant le Smic : 1 % d’augmentation de salaires par exemple, c’est 2,5 milliards de cotisations. On peut sans douleur augmenter les salaires et les cotisations en proportion suffisante pour financer un bon niveau de pension dès 60 ans. La question du financement des retraites est bien aussi celle du partage de la richesse produite. Si les femmes étaient payées comme les hommes, on pourrait financer à court terme la retraite à 60 ans.
Pénibilité et équilibre budgétaire
3) Comment prendre en compte la pénibilité ?
Adrien Quatennens (FI) : En agitant les régimes spéciaux comme un épouvantail alors qu’ils ne concernent que 3 % de la population active, Emmanuel Macron fait le pari que la jalousie des Français entre eux sera supérieure à l’aspiration générale à de bons niveaux de pensions. Sur la pénibilité, il faut des critères clairs et une harmonisation par le haut. Car, quand on travaille dans les égouts par exemple, on a dix-sept ans d’espérance de vie en moins.
Comment définit-on ces critères de pénibilité ? Je crois à la démocratie parlementaire, mais aussi à la démocratie sociale. Si la réforme Touraine a en effet fait avancer les choses sur la pénibilité, elle a aussi bougé les paramètres de durée de cotisation [en les portant à 43 annuités – ndlr]. Or, quand on fait cela, on n’interroge pas la répartition de la richesse produite. Les syndicats doivent pouvoir définir ces critères de pénibilité dont il convient d’étendre la reconnaissance à des métiers pour lesquels ce n’est aujourd’hui pas reconnu.
Boris Vallaud (PS) : La pénibilité est LE sujet majeur, et le président Macron est revenu dessus [sur les critères de pénibilité définis sous le mandat de François Hollande] à peine élu. Il en a exclu travailleurs du BTP, caissières, égoutiers, comme l’essentiel des travailleurs de l’industrie. Nous ne sommes pas égaux devant l’espérance de vie. L’espérance de vie en bonne santé, c’est même le nœud de la justice. Il existe treize ans d’écart d’espérance de vie entre les 5 % les plus riches et les 5 % les plus pauvres. C’est insupportable. Alors oui, il faut la prendre en compte et autoriser des départs vraiment précoces.
Il faut pour cela réintroduire les quatre critères supprimés et impliquer les branches et les employeurs dans le financement (par une cotisation ad hoc) et in fine dans la prévention de la pénibilité, car la réparation ne serait qu’une demi-justice. Il faut aussi revoir les seuils de déclenchement des critères et déplafonner les droits cumulables. Le financement pourrait aussi s’appuyer sur une part supplémentaire de la cotisation non contributive sur les hauts revenus auxquels le gouvernement va rendre des milliards de cotisations.
Pierre Dharréville (PCF) : Nous devons permettre des départs à partir de 55 ans avec un nouveau dispositif qui combine une approche selon les métiers et les différents facteurs de risques. Nous devons impliquer les branches, même si c’est difficile d’en prédire le résultat quand on voit, par exemple, comme on n’avance plus sur la question des maladies professionnelles. Mais des choses existent déjà, comme les régimes spéciaux et les catégories actives dans la fonction publique. En outre, il faut travailler la question de la prévention et traquer les expositions aux risques, ainsi que les maladies, à la source.
4) Faut-il viser l’équilibre du système de retraite ?
Adrien Quatennens (FI) : Évidemment, l’équilibre fait partie de l’objectif. Mais il ne doit pas être l’argument d’autorité et se faire uniquement sur le dos des travailleurs qui, rappelons-le, sont les seuls à produire de la richesse. Le Conseil d’orientation des retraites nous parle d’un déficit potentiel, d’ici à 2025, de 8 à 17 milliards. Mais il faut relativiser, car la caisse de retraite, c’est 330 milliards. D’où vient ce déficit ? Les économistes sont clairs : du gel de l’indice des fonctionnaires et des multiples exonérations sociales faites par le gouvernement, qui sont des cadeaux empoisonnés car ce sont les gens qui se les paient eux-mêmes avec la baisse de leurs cotisations sociales.
Par ailleurs, juste pour le mentionner, il y a 127 milliards d’euros dans les fonds de réserve. Et même si on les met de côté, il faut regarder les encours bancaires des retraites chapeau, des régimes spéciaux qui pèsent 42 milliards. Ce n’est pas suffisant ? Alors, regardons les 60 milliards de dividendes versés aux actionnaires du CAC 40…
Bref, le déficit n’est pas un problème si on s’emploie à organiser le partage de la richesse produite. Et on ne relancera jamais l’économie du pays avec la répartition de richesses actuelle.
Il faut donc augmenter les salaires et les cotisations, en augmentant le Smic : 1 % d’augmentation de salaires par exemple, c’est 2,5 milliards de cotisations. On peut sans douleur augmenter les salaires et les cotisations en proportion suffisante pour financer un bon niveau de pension dès 60 ans. La question du financement des retraites est bien aussi celle du partage de la richesse produite. Si les femmes étaient payées comme les hommes, on pourrait financer à court terme la retraite à 60 ans.
Boris Vallaud (PS) : Je conteste avec vigueur le diagnostic du gouvernement. Il crie au péril financier imminent ; il ment. La lecture du rapport du Conseil d’orientation des retraites est claire : il n’y a pas de dérapage des retraites. Le déficit, il le crée par ses propres décisions. Quelle est la question que le gouvernement esquive ? C’est celle de la baisse du taux de remplacement et donc du niveau de vie relatif des retraités. C’est-à-dire de la part des dépenses de retraites dans le PIB au moment où le nombre des retraités va augmenter. C’est cela le vrai débat. Les Français y ont droit, le gouvernement l’interdit.
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