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A l’appel de l’inter syndicale de Besançob (FSU/CGT/FO/Solidaires)

A l’appel de l’intersyndicale de Besançon (FSU /CGT/FO /Solidaires)

Chronique

Françoise Fressoz

Dans sa chronique, Françoise Fressoz, éditorialiste au « Monde », analyse les difficultés du président de la République à faire passer son projet de nouveau système de calcul des pensions.

Publié sur le site du journal « Le Monde » le 28 janvier 2020 à 02h47 – Mis à jour le 29 janvier 2020 à 12h22 Temps de Lecture 4 min.

Chronique. Dans une tribune publiée dans Le Monde (daté du 22 janvier), l’essayiste Giuliano da Empoli, ancien conseiller politique de Matteo Renzi, met en garde Emmanuel Macron contre « la réforme de trop », celle qui permettrait aux « mécontents de tout bord, de l’extrême gauche à l’extrême droite, de dépasser leurs divisions pour s’unir contre le chef de l’Etat ». Tout en soulignant les différences entre les deux pays, l’auteur dresse un parallèle intéressant entre l’ancien président du conseil italien et le président français.

Issus l’un et l’autre du centre gauche, ils ont voulu non pas réformer, mais « transformer » leur pays. A cette fin, ils ont mené les réformes au pas de charge, dans l’espoir de contenir la montée de la vague populiste. En recensant les raisons qui ont fait échouer l’Italien, da Empoli souligne en réalité les trois fragilités actuelles du Français : Emmanuel Macron apparaît à la fois seul, mal-aimé et incompris, ce qui ne le met pas en meilleure posture pour prétendre à sa succession.

Certes, la formation qu’il a fait naître pour emporter l’élection présidentielle de 2017 lui assure une majorité stable à l’Assemblée nationale. Elle ne lui est en revanche d’aucun secours pour incarner et relayer son projet, faute de personnalités suffisamment fortes ou implantées. Dans le dernier sondage Elabe pour BFM-TV, publié le 22 janvier, le président continue d’être jugé dynamique (61 %), mais une majorité de Français lui reprochent aussi d’être autoritaire(72 %) et arrogant (70 %).

Le marqueur d’une ambition

Son message de 2017, qui était placé sous le signe de la quête de l’égalité réelle, s’est dévitalisé au point de susciter un fort rejet à gauche et au centre gauche, un sérieux doute. Or, « si le centre s’affaiblit trop, les extrêmes peuvent en instant devenir le centre », pointe l’ancien conseiller de Renzi. « De nouveaux leaders peuvent émerger, ou d’anciens leaders précédemment jugés trop extrêmes peuvent soudainement devenir acceptables. »

Le risque de « la réforme de trop » a été sérieusement évalué au moment où le gouvernement s’est lancé dans la transformation systémique du régime des retraites. De fortes réticences se sont alors exprimées dans la majorité et au sein du gouvernement. Emmanuel Macron a tranché : la réforme se fera car elle figurait dans ses engagements de campagne et deviendrait, par sa difficulté même, le marqueur de son ambition transformatrice.

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Le chef de l’Etat ne sous-estimait pas la fronde qu’elle pouvait susciter, mais il pensait pouvoir s’en préserver en poussant en avant le premier ministre, qui retrouvait ainsi son rôle traditionnel de fusible. Le calcul n’a cependant qu’imparfaitement réussi. Edouard Philippe a, certes, solidifié ce qui constitue désormais la base du macronisme : les sympathisants La République en marche (LRM) auxquels s’adjoint une part non négligeable du centre droit. Il n’est, en revanche, pas parvenu à protéger le président de la République, qui fait l’objet d’un feu roulant de critiques autour de son prétendu « autoritarisme ».

Le moment dans lequel s’opère la réforme des retraites explique en grande partie les difficultés rencontrées. A mi-mandat, le chef de l’Etat ne peut faire fi de ce qui s’est passé en amont. Il est comptable des petites phrases qui, au début du quinquennat, ont détérioré sa relation avec les Français. Comptable aussi des difficiles relations qu’il entretient depuis 2017 avec les partenaires sociaux. Comptable, enfin, de la violence qui s’est développée lors du mouvement des « gilets jaunes » et qui a deux incidences fortes. Sur le plan social, elle pousse à la radicalité. Sur le plan politique, elle met au défi la police de continuer à incarner l’ordre républicain. Si, globalement, l’image des forces de l’ordre reste préservée dans l’opinion, elle se détériore fortement auprès des jeunes, particulièrement sensibilisés aux violences policières.

Procès en démocratie

En marge de la réforme des retraites, qui continue de souffrir d’un double déficit d’explication et d’évaluation, s’est ainsi développée une grave dispute autour de la démocratie. Dans l’avion qui le ramenait de Jérusalem, jeudi 23 janvier, Emmanuel Macron, interrogé par un journaliste de Radio J,a dénoncé « le discours politique extraordinairement coupable de certains responsables de l’opposition qui laissent entendre qu’une certaine forme de dictature s’est installée. » Le chef de l’Etat visait l’extrême gauche, la France insoumise et certains syndicalistes de SUD et de la CGT, après une semaine de résistance à la réforme des retraites marquée par des coupures sauvages d’électricité, des affrontements sporadiques avec les forces de l’ordre et des slogans radicaux du type : « Louis XVI, Louis XVI, on l’a décapité ! Macron, Macron, on veut recommencer ! »

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Rappelant que, dans une démocratie représentative, le peuple souverain est représenté par « des élus qui portent sa voix » et auxquels « le respect » est dû, il s’est entendu rétorquer que « la démocratie, aujourd’hui en France, ne permet pas à la majorité de s’exprimer » (Manon Aubry, La France insoumise),etque « la violence est du côté du pouvoir » (Jean-Luc Mélenchon). Aux voix de la gauche radicale s’est ajoutée celle de Ségolène Royal, l’ex-ambassadrice des pôles, récemment démise de ses fonctions, qui a dénoncé un « régime autoritaire, un pouvoir qui n’en fait qu’à sa tête, qui assiste à la souffrance des citoyens sans réagir ».

Ce procès en démocratie intervient alors que l’exécutif ne parvient toujours pas à mettre l’opinion publique clairement de son côté dans la réforme des retraites. Il constitue, pour le président de la République, le signal le plus alarmant de la période car la représentation d’un peuple oppressé par une minorité de nantis constitue le moteur même du populisme. S’il ne parvient pas à le contrer, la réforme des retraites risque bel et bien de devenir « la réforme de trop ».

La réforme des retraites voulue par le gouvernement constitue un changement
de système, avec le passage à un régime unique, fonctionnant par points,
ce qui, par construction, ne donne aucune garantie sur le futur montant de la
pension. Surdéterminant tout, il est prévu un plafonnement des dépenses de
retraite à leur niveau actuel, soit 13,8 % du produit intérieur brut. Alors que la
proportion de retraité·es dans la population va augmenter, limiter la part de la
richesse produite qui leur revient signifie programmer leur appauvrissement par
rapport à la population active.
Cette nouvelle réforme représente une rupture par rapport aux précédentes du
fait de la modification structurelle du système, mais elle se situe néanmoins dans
la même logique qui vise à diminuer les dépenses publiques et ouvrir la voie à la
retraite par capitalisation. Nous refusons ce projet. Le système de retraites actuel
doit être amélioré (1) et il est possible de le faire en harmonisant par le haut les
différents régimes à partir de principes communs que nous mettons ici en débat
(2). Nous présentons ensuite différentes pistes pour financer ces améliorations (3).
Ce qui suit doit être considéré comme des éléments de débat susceptibles d’être
améliorés, notamment dans la troisième partie sur le financement.

1- NÉCESSITÉ D’AMÉLIORER LE SYSTÈME ACTUEL DE RETRAITES
Notre système de retraites permet d’assurer en moyenne un niveau de vie
des retraité·es équivalent à celui de la population active, ce qui est loin d’être le cas
dans les autres pays. La France est ainsi, derrière le Danemark, le pays où le taux
de pauvreté des plus de 65 ans est le plus faible. Pourtant, d’une part, ce niveau
de vie moyen masque de fortes disparités au sein de la population retraitée : en
particulier, 37 % des femmes et 15 % des hommes perçoivent une pension inférieure
à 1000 euros bruts (909 euros nets). L’espérance de vie à la retraite, et plus
encore l’espérance de vie en bonne santé, diffèrent fortement selon les catégories
professionnelles.
D’autre part, les retraites subissent une dégradation continue sous l’impact des
réformes passées, avec un objectif de fond, conforme à la logique néolibérale, de
diminution des dépenses publiques de retraite. Depuis 1993, toutes les réformes ont
consisté à durcir les conditions pour l’obtention d’une pension à taux plein : allongement
de la durée de cotisation nécessaire pour la pension à taux plein, indexation
des pensions et des salaires pris en compte pour le calcul de la pension sur l’inflation
et non plus sur les salaires, ce qui est bien moins favorable, instauration de la
décote, recul de l’âge légal de départ, diminution des majorations de durées d’assurance
attribuées au titre des enfants, etc. Le résultat est une baisse continuelle
du taux de remplacement moyen (rapport entre la pension et le salaire), avec une
hausse de l’âge moyen effectif de départ. Effectuer une carrière complète devient
de plus en plus irréalisable compte tenu de l’entrée plus tardive des jeunes dans le
premier emploi (allongement de la durée de la scolarité et de la phase d’insertion),
de la situation de l’emploi, mais aussi de l’usure professionnelle qui survient pour
de nombreuses personnes bien avant l’âge de la retraite. La durée requise sera
ainsi de 43 annuités pour les personnes nées après 1973. Mais la génération née
en 1974 n’a commencé à cotiser en moyenne qu’à 23,4 ans, et ne pourrait donc, au
mieux, réunir une carrière complète qu’à 66 ans passés.
Il est donc nécessaire d’adopter des mesures pour corriger cette évolution. Or, le
projet de système par points, à plus forte raison accompagné par un plafonnement
de la part des dépenses de retraite dans la richesse produite, ne peut qu’aggraver
encore la situation. Nous proposons les principes et les mesures suivantes pour
refonder notre système de retraites.
2 – DES PRINCIPES COMMUNS POUR UN DROIT UNIVERSEL À LA RETRAITE
Sous le vocable « d’universel », le gouvernement veut imposer un régime
unique. Mais un tel régime n’est pas souhaitable si l’on veut prendre en compte,
autant que faire se peut, les inégalités de carrière et les situations particulières
liées à la pénibilité du travail qui aboutissent le plus souvent aux inégalités d’espérance
de vie. L’équité, ce n’est pas traiter de la même façon des individus placés
dans des situations professionnelles différentes. Si la retraite ne peut résoudre
les inégalités produites par l’organisation du travail pendant la vie active, elle doit
pouvoir les limiter en assurant une redistribution par des dispositifs de solidarité
renforcés. Le projet néolibéral, dont la retraite par points est une illustration,
vise à instaurer une logique purement contributive, c’est-à-dire que les pensions
perçues par une personne pendant sa retraite se rapprochent au plus près de
la somme actualisée des cotisations versées au cours de sa carrière. Une telle
logique ne peut qu’aggraver les inégalités. C’est pourquoi nous la refusons.
Nous défendons à l’opposé une retraite qui garantisse à toutes et à tous un montant
de pension permettant d’assurer une continuité de niveau de vie, une retraite
prise assez tôt pour pouvoir en jouir en bonne santé, avec des mesures spécifiques
pour lutter contre les inégalités et réduire l’impact des accidents de parcours.

UNE ORGANISATION DU SYSTÈME DE RETRAITE QUI TIENNE
COMPTE DES SPÉCIFICITÉS PROFESSIONNELLES
Contrairement aux salarié·es du privé qui ont souvent une carrière non
linéaire ou hachée mais dont le calcul de la pension inclut les primes et indemnités,
les fonctionnaires ont une carrière linéaire ascendante et le calcul de la
pension s’effectue sur la base de la rémunération indiciaire des six derniers mois.
Ces organisations différentes aboutissent néanmoins à des taux de remplacement
équivalents entre les salarié·es du privé et les fonctionnaires. Nous proposons
donc de maintenir le régime spécifique des fonctionnaires, le code des pensions
et la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
étant des éléments constitutifs de leur statut et donc garants de l’intérêt général.
Certains métiers et missions impliquent un traitement différencié du fait de leurs
contraintes et de leur pénibilité, ce qui pourtant n’est pas encore reconnu pour
certaines professions. De véritables critères de pénibilité doivent être mis en
place au niveau national, être reconnus dans tous les secteurs et aboutir à leur
prise en compte en matière de retraite, notamment par un départ anticipé.
L’existence des retraites complémentaires du secteur privé Arcco/Agirc tire son
origine des déficiences de la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Ces
régimes, récemment fusionnés, fonctionnent par points et sans aucune visibilité
sur le niveau de la pension. Il s’agit d’un régime à cotisations définies, fonctionnant
selon une logique assurancielle qui vise à faire correspondre le plus possible
le montant des cotisations versées à celui des pensions reçues, c’est-à-dire un
renforcement de la contributivité. Une proposition serait de les fusionner avec le
régime général de la Sécurité sociale en adoptant un fonctionnement sur la base
des meilleures années de salaires.

DES GARANTIES SUR LE MONTANT DE LA PENSION
Les salarié·es doivent avoir une garantie sur leur niveau de vie lorsqu’ils
partent en retraite. C’est pourquoi nous proposons de garantir un taux de remplacement
moyen, rapport entre la pension et le salaire, de 75 % pour une carrière
complète. Ce taux doit être plus élevé pour les petites rémunérations, et notamment
atteindre 100 % au niveau du SMIC. Nous proposons de maintenir les six
derniers mois pour les fonctionnaires et de revenir aux 10 meilleures années de
salaire, au lieu des 25, pour calculer le montant de la pension comme avant 1993,
ce nombre d’années pouvant même être réduit en proportion pour les carrières
courtes de manière à éviter de les défavoriser.
Nous refusons la double pénalisation que subissent les carrières incomplètes du
fait de la décote. Celle-ci est en effet particulièrement injuste puisqu’elle se superpose
à la proratisation de la pension en fonction du nombre d’années travaillées.
C’est d’ailleurs explicitement reconnu dans le rapport Delevoye. Nous proposons
donc la suppression de la décote. Le minimum de pension doit être égal au SMIC
net pour une carrière complète. Il faut enfin améliorer la situation des polypensionnés
en proratisant le calcul de leurs pensions dans chacun des régimes dans
le sens le plus favorable, notamment en proratisant le nombre d’années prises
en compte pour les périodes d’assurance dans le régime général.
Pour garantir un partage équitable de la richesse produite entre actifs et retraité
·es, les pensions doivent évoluer au même rythme que les salaires. Le minimum
de pension doit évoluer comme le SMIC. Dans ce cadre, nous proposons aussi
que les salaires portés au compte pour calculer le montant de la pension soient
revalorisés comme le revenu moyen d’activité.

L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, UN OBJECTIF ET UN OUTIL
Aujourd’hui, les pensions de droit direct des femmes sont en moyenne inférieures
de 42 % à celles des hommes. Cette inégalité reflète mais aussi amplifie les
inégalités professionnelles, du fait d’un mode de calcul de la pension qui défavorise
les carrières courtes. Les mesures déjà citées, comme la réduction de la durée de
carrière exigée, le retour aux 10 meilleures années et la suppression de la décote
permettent de corriger en partie cette pénalisation des femmes… On peut aussi
envisager une augmentation des pensions des femmes lors de leur départ pour
compenser la part des inégalités salariales reconnues comme discriminatoires.
Les dispositifs de solidarité, en bénéficiant majoritairement aux femmes, sont
essentiels pour réduire les inégalités de pension entre les sexes. Mais les droits
familiaux liés aux enfants ne doivent pas enfermer les femmes dans le rôle de
mère. Plutôt que renforcer ces droits complémentaires, nous proposons de renforcer
les droits directs des femmes à une pension pour assurer à toutes les
moyens d’une indépendance financière à tout âge. Ce qui suppose d’agir aussi
en amont de la retraite.
Pour cela, il est possible de mener une politique volontariste en faveur de l’égalité
des salaires entre femmes et hommes et de l’égalité des taux d’activité (celui des
femmes est actuellement de 8 à 10 points inférieur à celui des hommes, pour des
raisons liées au manque de modes d’accueil de la petite enfance et aux stéréotypes
sur les rôles sexués). Les ressources en cotisations des régimes de retraite en
seraient, de plus, sensiblement améliorées. Pourtant un taux d’activité plus élevé
des femmes n’est jamais envisagé dans les projections sur la population active,
qui figent quasiment la valeur actuelle (sauf pour les plus de 55 ans). Bien sûr, de
nouvelles cotisantes signifient, le moment venu, de nouvelles pensions à verser.
Mais d’une part, il y a un décalage de 30 ou 40 ans entre les nouvelles recettes
et les futures dépenses. D’autre part, les nouvelles pensions ne représentent pas
des dépenses supplémentaires de protection sociale d’un même montant, car elles
viennent en remplacement d’allocations sociales (RSA puis minimum vieillesse)
dont ces femmes sans activité professionnelle auraient bénéficié.
TRAVAILLER PLUS ? NON, TRAVAILLER MOINS !
L’objectif des politiques néolibérales est d’augmenter la durée du travail en
retardant l’âge de départ en retraite. Or, non seulement la France est particulièrement
mal placée en Europe pour l’espérance de vie sans incapacité, c’est-à-dire
sans limitation dans les activités quotidiennes – l’écart étant de presque dix ans
avec la Suède. De plus, selon la Drees1, « en 2015, 1,4 million de personnes âgées
de 53 à 69 ans résidant en France métropolitaine, soit 11 % des personnes de
cette tranche d’âge, ne perçoivent ni revenu d’activité ni pension de retraite ». Il
s’agit en majorité de femmes.
Est-ce que travailler plus longtemps est une solution acceptable alors que les
conditions de travail se détériorent, que la souffrance au travail se développe et
que de nouvelles pathologies apparaissent ? Est-ce que le sort des êtres humains
est de travailler jusqu’à n’en plus pouvoir pour permettre que les dividendes versés
aux actionnaires continuent leur croissance faramineuse ? Veut-on refaire
de la retraite une simple antichambre de la mort ?
Il y a une hypocrisie à vouloir faire travailler les gens plus longtemps et tout départ
en retraite tardif obère de façon non négligeable le temps dont les salarié·es
disposent pour jouir réellement de leur retraite. Le fait de partir en retraite en
bonne santé, donc assez tôt, et avec un niveau de vie qui ne s’effondre pas, n’est
donc pas simplement une juste reconnaissance pour des personnes ayant travaillé

1. Dossier Études et résultats de la Drees, septembre 2018.
   toute leur vie, mais c’est aussi un bienfait pour la société dans son ensemble car les personnes retraitées sont de plus en plus investies dans des activités socialement utiles. Enfin, affirmer qu’il est nécessaire de travailler toujours plus et donc de produire plus, alors que la crise climatique impose de revoir d’urgence les finalités du travail et les modes de production, est totalement incohérent.
   Pour ces raisons, nous proposons de revenir à un âge légal de départ à la retraite fixé à 60 ans, avec des départs anticipés pour les professions qui en bénéficient aujourd’hui et en élargissant aux métiers qui ont les mêmes contraintes. L’allongement continuel de la durée de cotisation exigée pour une pension à taux plein étant de plus en plus irréalisable, il faut revenir à une durée réaliste, se rapprochant de la moyenne des carrières réalisées par les générations qui partent actuellement en retraite.
2. QUEL FINANCEMENT D’UN SYSTÈME DE RETRAITE JUSTE ?
   Le financement d’une réforme progressiste du système de retraite doit
   résoudre plusieurs problèmes :
   • financer l’annulation des réformes précédentes pour l’avenir (et réintroduire les retraités déjà affectés par ces réformes dans un nouveau système plus juste) ;
   • financer les améliorations qui seraient apportées par le nouveau système ;
   • organiser la transition dans le temps entre le système actuel et le nouveau ;
   • s’attacher à réduire les inégalités en amont du système de retraite ;
   • rendre compatibles les retraites et la sortie du productivisme.
   L’ANNULATION DES RÉFORMES PRÉCÉDENTES
   Les réformes des retraites menées depuis la fin des années 1980 et surtout
   depuis 1993 ont entraîné la baisse des pensions essentiellement par le biais de
   l’utilisation conjointe de l’augmentation de la durée de cotisation, du report de
   l’âge de la retraite, de la prise en compte des 25 meilleures années de salaire
   (au lieu des 10) pour le régime général de la Sécurité sociale, et de l’indexation
   des pensions sur les prix et non plus sur les salaires. Prenons l’hypothèse d’une
   annulation de ces réformes avec un impact réparti entre 2020 et 2025, dans l’hypothèse d’une croissance économique de 1,3% par an, estimation correspondant
   à un scénario du Conseil d’orientation des retraites (COR).
   Le COR évaluait en 2015 le décalage d’un an (en plus ou en moins) de l’âge de la retraite à 1,5 point de cotisation2. Un retour de 43 ans à 40 ans de la durée de cotisation représenterait donc une hausse de 4,5 points du taux de cotisation. Si cette hausse est étalée sur 6 ans (entre 2020 à 2025), elle serait de 0,75 point
   par an. Retenons le taux de cotisation vieillesse de 28,1 % (qui cumule les cotisations dites salariales et patronales) des salaires bruts en 20203.
   En dehors du coût de ce retour à 40 annuités, le COR avait également estimé
   l’impact cumulé des réformes précédentes à une économie correspondant à 1,34 point de PIB en 2020, 1,48 point en 2030 et 1,51 point en 2050. Retenons 1,5
   point en 2025 (pour corriger aussi les effets de la réforme Touraine de 2014), ce qui, pour annuler ces réformes, correspondrait à 0,25 point supplémentaire de
3. COR, « Retraites, perspectives 2020, 2040, 2060 », onzième rapport, décembre 2012, p. 133 et suiv. Cette même évaluation est reprise dans La Lettre du COR, n° 11, avril 2015.
4. Le taux de 28,1 % est celui du rapport Delevoye. Le COR retient sur son simulateur celui de 31 % qui inclut toutes les ressources affectées aux retraites.
5. Le COR a estimé les conséquences sur la part des pensions dans le PIB « de l’augmentation de l’âge de départ à la retraite suite à l’augmentation de la durée d’assurance nécessaire au taux plein prévue par les réformes de 1993, 2003 et 2014 et du recul de l’âge d’ouverture des droits et de l’âge d’annulation de la décote prévu par la réforme de 2010 » : une réduction de 2,7 points de PIB (intégrant donc l’abandon des 37,5 ans de cotisations). En l’absence de toutes les réformes entreprises, la part des pensions se situerait, en 2030, « autour de 19 % du PIB » en fonction des divers scénarios d’augmentation de la productivité du travail (entre 1 % et 1,8 % par an). COR, « Perspectives des retraites en France à l’horizon 2030 », Rapport de novembre 2019, p. 33-34.
6. PIB par an entre 2020 et 2025, soit environ 3,75 points de cotisation vieillesse
   supplémentaire entre 2020 et 2025 ou 0,625 point par an4.
   L’annulation de toutes les réformes, y compris le retour à 40 annuités, représenterait donc une augmentation annuelle de cotisation de 0,75 + 0,625 = 1,375 point entre 2020 et 2025. Appliquée sur les salaires bruts de 2020 (930 milliards, Mds), cette augmentation représente 930 x 1,375 % = 12,8 Mds supplémentaires, qu’on arrondit à 13 Mds. Au total, l’annulation de toutes les réformes représenterait donc 3,2 % du PIB (voir calcul en annexe), ce qui porterait la part des pensions à environ 17 % du PIB en 2025. Les montants estimés représentent un maximum. En
   fonction de la situation économique et en fonction du rapport de force social, ils pourraient être étalés sur une période plus longue, ou réduits dans leur ampleur.
   DE NOUVEAUX DROITS
   On propose de porter le minimum contributif et l’Allocation de solidarité aux
   personnes âgées (ASPA) au niveau du SMIC net, soit pour les bénéficiaires 2 Mds € supplémentaires en 2020. On suppose que 3 milliards supplémentaires sont nécessaires pour amorcer la prise en compte de la dépendance. Bien que l’ASPA et la prise en charge de la dépendance ne relèvent pas au sens comptable de la branche retraite, ces nouveaux droits font partie des améliorations souhaitables. Nous les intégrons ici dans les besoins, pour un coût qui s’évalue alors à 5 Mds par an.
   DE NOUVELLES SOURCES DE FINANCEMENT
   Les déficits annoncés par le COR pour 2025, compris entre 7,9 Mds et
   17,2 Mds €, relèvent d’une pure construction comptable : la quasi totalité de ces
7. Notre estimation qui ferait augmenter la part des pensions dans le PIB de 13,8 % à 17 % (une évaluation en 2020) est donc très proche des calculs du COR. De même, le seul retour à 40 ans de cotisations sans remettre en cause les autres réformes représenterait 1,7 point de PIB sur 6 ans (2020 à 2025, sur la base du scénario moyen du COR sur la productivité progressant de 1,3 %/an en moyenne), 3 points environ sur une décennie. Là encore, cette estimation est proche de celle du COR. Ce déficits provient de la diminution du nombre de fonctionnaires et d’une évolution salariale moins favorable dans la Fonction publique que dans le privé. Même si ces orientations étaient mises en oeuvre, il appartiendrait alors au budget de l’État, comme celui-ci en a l’obligation et comme c’est le cas aujourd’hui, de financer les retraites des fonctionnaires. On fera cependant l’hypothèse que ces déficits pourront être compensés par l’arrivée à échéance en 2025 du remboursement de la dette sociale, dont le montant correspond à la même somme.
   LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS DANS LE TRAVAIL PEUT AUGMENTER LES RECETTES EN COTISATIONS SOCIALES
   La plus criante des inégalités à résorber est celle dont sont victimes les
   femmes. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) évaluait en 2010 l’impact
   de l’égalisation par le haut des salaires entre les sexes5 . L’année où l’égalité
   était atteinte (projetée à 2023 dans cette étude), elle représentait un gain
   annuel net de 11 Mds € environ pour cette seule caisse vieillesse ; on réévalue ce
   gain potentiel à 12 Mds €. Plus globalement, augmenter réellement les salaires
   est aussi une source d’augmentation des ressources. De même, l’égalisation des
   taux d’activité, outre permettre aux femmes d’augmenter leurs droits directs
   à une pension, limiterait la baisse du nombre de cotisants par retraité. En 2017,
   cette égalité aurait par exemple représenté 1,66 million de femmes actives supplémentaires,
   soit une augmentation de 5,7 % de l’effectif de population active.
   UNE DYNAMIQUE D’EMPLOI
   Faisons l’hypothèse qu’un point de chômage en moins procure au moins
   0,5 point de masse salariale en plus (compte tenu de la plus forte proportion de
   chômeurs dans les catégories aux plus bas salaires). Un chômage baissant de 3
   points procurerait 4 Mds € de cotisations supplémentaires.
8. Simulation de l’impact d’une égalisation des salaires des femmes sur ceux des hommes (demande de Mme Isabey, CGT), CNAV, 2011.
   LA MISE À PLAT DES ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS SOCIALES
   Ils atteignent aujourd’hui, toutes catégories confondues, entre 50 et 60
   Mds € par an, dont une grande part n’a jamais fait la preuve d’effets positifs sur l’emploi. La perte pour la Sécurité sociale est déjà de 5,2 Mds € par an du fait que l’État ne respecte pas son engagement à les compenser6 . De plus, si on fait l’hypothèse qu’un réexamen de ces exonérations permettrait d’en supprimer la moitié (30 Mds), en étalant cela jusqu’en 2025, cela représente un gain supplémentaire de 5 Mds de plus par an. Au-delà de ces allègements de cotisations, la Cour des comptes dans un rapport d’octobre 2019 a même évalué à plus de 90 Mds € le coût des principales exonérations applicables aux ressources des régimes de base de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
   L’INSTAURATION D’UNE SURCOTISATION PATRONALE SUR LES EMPLOIS À TEMPS PARTIEL IMPOSÉ
   L’emploi à temps partiel est très bénéfique pour les employeurs7 , car il leur
   permet d’ajuster la main-d’oeuvre aux variations quotidiennes ou hebdomadaires de l’activité sans avoir à la payer le reste du temps, mais il est très pénalisant pour les salarié·es – femmes surtout – qui le subissent. Une surcotisation patronale sur la base du temps complet pour ces emplois serait légitime et rapporterait un gain qui peut être évalué à 1 Md € (annexe). Sans la chiffrer à cette étape, une surcotisation retraite pourrait également être exigée pour les employeurs et branches professionnelles qui maintiennent des inégalités salariales.
9. Bien qu’il faille distinguer cotisations sociales et impôts, cet engagement de l’État doit être honoré. Il pourrait d’autant mieux le faire qu’il agirait réellement pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
10. Le temps partiel est subi (non choisi par l’employé·e) pour un tiers de ces emplois. C’est le cas des emplois à temps partiel à l’embauche (dans les entreprises de services de nettoyage, la restauration, le commerce, la grande distribution…).
    L’AUGMENTATION DU TAUX DE COTISATION
    Un point de pour cent de cotisation (salariale et patronale) équivaut à 9,33
    Mds € en 2020 et à 9,34 Mds € en 20258 .
    L’ÉLARGISSEMENT DE L’ASSIETTE DES COTISATIONS
    Testons l’hypothèse d’appliquer le taux de cotisation vieillesse actuel sur
    une assiette plus large que les salaires bruts des entreprises, pour y intégrer les
    revenus du capital distribués aux actionnaires. Selon le Tableau économique d’ensemble
    (TEE) 2018 de l’INSEE (voir en annexe), avec une croissance de 1,6 % en
    2019 et l’hypothèse de 1,3 % par an à partir de 2020 jusqu’en 2025, l’excédent
    net d’exploitation, hormis la part affectée à l’investissement net, est évalué pour
    2020 à 91 Mds. Sur cette base, un taux de cotisation de 28,12 % qui s’y appliquerait
    en 2020 fournirait : 91 x 0,281 = 25,6 Mds de cotisations supplémentaires.
    En résumé, selon les éléments précédents de chiffrage pour l’année 20209, les
    besoins nouveaux de financement (en intégrant de nouveaux droits non directement
    liés aux retraites) s’élèveraient à 22 Mds, qui se décomposent ainsi :
    • déficit 2020 : 4 Mds
    • annulation de toutes les réformes : 13 Mds
    • coût de nouveaux droits : 5 Mds
    Côté ressources supplémentaires, les capacités nouvelles potentielles de financement
    proviennent de :
    a) suppression des allègements de cotisations : 5 Mds
11. Rappelons que la part de la masse salariale (salaires nets et cotisations) dans la richesse produite a
    baissé, d’environ 8 points depuis les années 1980 ; un retour à un meilleur partage est donc envisageable,
    qui permettrait une hausse de cotisation, sans avoir forcément un impact sur les salaires nets.
12. Ce bilan établi pour l’année 2020 a pour vocation de témoigner de la faisabilité d’une réforme progressiste,
    bien que cette année soit déjà engagée sur le plan des lois de financement. De plus, comme mentionné,
    les différentes pistes évoquées de financement peuvent être modulées, et la période de transition peut
    être étalée.

1. 
   b) compensation des exonérations dues par l’État : 5,2 Mds
   c) surcotisation patronale : 1 Md
   d) augmentation du taux de cotisation : 9,3 Mds pour un point de hausse
   e) élargissement de l’assiette aux revenus financiers : 25,6 Mds € pour un taux
   de cotisation de 28,1 %
   Soit une capacité totale potentielle de 46,1 Mds d’euros. Les besoins peuvent donc
   être largement couverts, même dans l’hypothèse la plus exigeante de l’annulation
   des effets régressifs des réformes passées et de l’instauration de nouveaux droits.
   Les points a, b, c couvrent 11,2 Mds. Pour couvrir, sans plus, les 10,8 Mds de besoins
   restants (22 – 11,2), on peut envisager de retenir l’une ou l’autre des options d et e,
   à savoir augmenter le taux de cotisation ou élargir l’assiette (voire combiner les
   deux). La première correspondrait ainsi à une augmentation de 1,16 point du taux
   de cotisation (1,16 = 10,8/ 9,3). La seconde correspondrait à un élargissement de
   l’assiette par l’instauration d’une cotisation de 11,9 % sur les profits distribués
   (= 10,8 / 91).
   Remarques :
   • le taux de 11,9 % est très en dessous du taux de 28,1 % appliqué sur les salaires
   bruts, très loin donc d’une quelconque spoliation des profits ;
   • depuis l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax) par le gouvernement
   actuel, les revenus financiers ne sont plus soumis au barème progressif
   sur le revenu, et le plus souvent échappent au taux marginal de 45 % puisqu’ils
   ne sont soumis désormais qu’au taux forfaitaire de 30 %, un taux qui remplace à
   la fois l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %) ;
   • l’élargissement de l’assiette aux revenus du capital n’augmente pas le « coût du
   travail »… ce qui serait même conforme à la ligne imposée par le gouvernement
   pour la recherche de l’équilibre financier !
   

ANNEXE
ANNULATION DES RÉFORMES PRÉCÉDENTES D’ICI 2025
TABLEAU ÉCONOMIQUE D’ENSEMBLE (TEE) 2018 DE L’INSEE

Hypothèses : croissance de 1,6 % en 2019 et de 1,3 % par an à partir de 2020
jusqu’en 2025.
• Masse salariale des sociétés financières et non financières : 889 Mds
• Salaires bruts : 670 Mds
• Cotisations sociales dites patronales : 219 Mds
• Excédent brut d’exploitation (EBE) : 417 Mds
• Formation brute de capital fixe (FBCF) : 326 Mds
• Consommation de capital fixe (CCF) : 271 Mds
• Excédent net d’exploitation (ENE) : 146 Mds
• Investissement net : 326 – 271 = 55 Mds
• Profits distribués potentiels : 146 – 55 = 91 Mds10
10. La loi de finances pour 2020 anticipe 74 Mds d’impôts sur les sociétés, desquels on pourrait déduire les sommes déjà dirigées vers la caisse vieillesse provenant de la nouvelle cotisation sociale.

ÉVALUATION DE LA SURCOTISATION PATRONALE, SUR LES EMPLOIS À TEMPS PARTIEL IMPOSÉ
Nombre d’emplois à temps partiel : 5 millions en 2018. 30 % d’entre eux, soit 1,5 million, sont à temps partiel subi.
Durée moyenne hebdomadaire : 23,3 heures (soit un taux de temps partiel des 2 tiers).
Salaire moyen des salarié·es à temps partiel (Dares, 2013) = 996 euros/mois.
réévalué en 2018 avec l’inflation : 1040 euros par mois, soit 12 480 euros/an.
Le taux de cotisation vieillesse patronale est de 60 % x 28,1 % = 16,86 %.
La surcotisation patronale pour s’appliquer sur la base du temps plein représente alors un tiers de la cotisation actuelle :
1 500 000 x 0,1686 x 12 480 x 1/3 soit 1,05 milliard d’euros/an de gains supplémentaires.

Ian Manook est écrivain :

Macron ne cédera rien parce qu’il n’est pas là pour gouverner. Il n’est même pas là pour être réélu et encore moins pour faire une carrière politique. Il se fout de tout ça, et donc il se fout de ce qu’on pense ou dit de lui, de sa cote de popularité, de son avenir politique, il se fout de tout ça. Macron est un condottiere mandaté par des commanditaires pour détricoter et privatiser tout ce qui est collectif et solidaire en France. Et sa récompense ne sera pas d’être réélu ou de prendre place dans le paysage politique français, sa récompense sera d’aller siéger dans tous les conseils d’administration des sociétés qu’il aura privatisées pour ses commanditaires.

Ce n’est rien d’autre qu’un homme de main qui obéit à des ordres et qui a agi en deux temps : en pourrissant l’État français de l’intérieur sous un Hollande complètement manipulé, et en prenant ensuite prétexte de ce pourrissement pour mener à bien son pillage en règle de l’état. Voilà pourquoi il se moque de tous ces scandales à répétition le concernant et concernant son gouvernement. Voilà pourquoi nous avons un gouvernement « de crise » composé sans vergogne à moitié de millionnaires, voilà pourquoi il garde un Président de l’Assemblée mis en examen, pourquoi sa ministre de la justice peut dire en rigolant qu’elle a juste oublié de déclarer trois appartements au fisc. Voilà pourquoi il met sans honte un voyou à la tête de la police et autorise à cette police des comportements de voyous. Voilà surtout pourquoi il ne cède et ne cédera devant aucune grève. Parce qu’il s’en fout. Il se fout de vous, il se fout du pays, il se fout de la misère et de la pauvreté, il se fout des éborgnés et des amputés par sa police. Il s’en fout. Il détricotera tout jusqu’au bout sans écouter personne, sans état d’âme, et ne pense qu’à la fortune personnelle que chaque action contre le bien public lui garantit. Et il partira en laissant un pays épuisé et exsangue, trop sonné pour se défendre contre le plus violent des systèmes de finance ultralibérale qu’on puisse imaginer. Il laissera tomber tout le monde. Le pays comme ceux qu’il aura manipulés pour en faire ses pires factotums et qui, seuls, devront affronter la vengeance populaire. Voilà pourquoi il ne cède et ne cédera pas, et voilà pourquoi la seule façon de le faire céder est de nous montrer plus obstinés, plus jusqu’au-boutistes, plus tenaces et plus violents que lui. Nous ne pouvons plus rester sur le terrain politique. Le seul mouvement qui l’ait ébranlé, c’est celui des Gilets Jaunes, parce qu’il l’a désarçonné là , politiquement et sur le terrain, où il ne s’y attendait pas. En un an, il a neutralisé ce danger en le ramenant dans les mains de ceux qui défilent dans les clous, dans des couloirs et dans des nasses où ils acceptent pratiquement de se faire tabasser. Il faut sortir des clous. Disperser le mouvement, redéfinir les manifestations. Sortir des clous et des nasses. Il faut qu’enfin se bougent ceux pour qui nous nous battons vraiment, étudiants et lycéens. Il faut reprendre les ronds-points, les ponts, les périphériques, éclater les défilés dans les villes et dans le pays. Le forcer à disperser et affaiblir ses milices. C’est une question de survie du pays. Il a déjà entrepris la privatisation des hôpitaux, de la SNCF, des gares, des aéroports, des barrages, de la Sécu. Il s’attaque à celle des routes, de la police, des universités, de la culture, de la justice. Cet homme ne veut plus d’état, sinon pour l’armée et la police, et nous savons tous qu’un tel état s’appelle une dictature. »  

Retraites, la réforme de trop

Le monde de l’entreprise est devenu de plus en plus éprouvant, voire parfois létal. Une évolution qui contribue à expliquer pourquoi de nombreux salariés rejettent l’idée de partir encore plus tard. par Danièle Linhart

La mobilisation de décembre impressionne à la fois par son ampleur et par sa diversité : jeunes et anciens, avocats, artistes, enseignants, dockers, cheminots, cadres d’entreprise, employés, médecins, infirmières, pompiers, musiciens, postiers, étudiants, lycéens, douaniers… ont défilé d’un même pas. Cette fièvre apparaît un an après le surgissement spectaculaire des «gilets jaunes (1)», à un moment où le mouvement donnait des signes d’essoufflement. M. Emmanuel Macron et le gouvernement pensaient bénéficier de la mise à l’écart des syndicats, dont les «gilets jaunes» ne voulaient pas; ils croyaient avoir calmé la colère de la France populaire par des mesures financières et des consultations citoyennes. N’avaient-ils pas en effet «cédé» 10,3 milliards d’euros — défiscalisation des heures supplémentaires, accélération de l’augmentation du smic via la prime d’activité, suppression de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour certains retraités — et payé de leur personne pour «écouter ce que les Français avaient à dire»?

Rarement un président de la République aura autant débattu avec les citoyens. Les chaînes d’information en continu ont répercuté l’image d’un homme ostensiblement engagé, debout, en bras de chemise face à une assemblée dense; il écoutait, notait, discutait, échangeait, et surtout expliquait. L’opinion des Français était censée percoler à travers le «grand débat» organisé au moyen de contributions citoyennes sur des plates-formes en ligne, de réunions et de cahiers de doléances mis en place par les communes.

Pourquoi, dans un tel climat, et après deux ans de «concertation» sur la réforme des retraites, les salariés se lancent-ils à corps perdu dans une mobilisation d’une telle ampleur? Pourquoi ont-ils le sentiment que le gouvernement ne les respecte pas?

En fait, nombre de Français découvrent que le «ni droite ni gauche» de M. Macron a été remplacé par une pensée purement technocratique, où l’«universel» renvoie au marché, où le «changement» supplante le progrès et où les équilibres construits au fil du temps ne méritent aucune attention.

Certains pensaient les syndicats dépassés, notamment ceux qui ne sont pas considérés comme réformistes. Ils sont sortis de la boîte. Dans une société marquée par l’individualisation et la mise en concurrence systématique, ils sont parvenus à surmonter le piège de la confrontation entre travailleurs tendu par le gouvernement, qui a axé sa communication sur la dénonciation des «privilèges» des fonctionnaires et des bénéficiaires de régimes spéciaux.

La plupart des Français connaissent l’utilité des services publics, les conditions de travail difficiles qui y sévissent, les rémunérations modestes. Non seulement la division n’a pas fonctionné, mais la colère paraît s’être renforcée avec la clause dite du «grand-père», ou du «petit-fils», ou encore du «grand frère» (lire «Derrière les annonces…»), mise en avant par divers ministres pour désamorcer la mobilisation — comme si les femmes dépendaient toujours des hommes de leur famille; comme si les adultes pouvaient sciemment programmer une dégradation sociale pour leurs enfants!

Dans une démonstration de force, les syndicats brandissent leurs revendications et leur intention de ne pas laisser faire. Ils parient sur une capacité collective à défendre les intérêts de tous. Bien dans leur rôle, ils gagnent incontestablement en légitimité.

Selon une étude de 2014, 3,2 millions de salariés risquent le burn-out

Sur les ronds-points, les «gilets jaunes» disaient redécouvrir une certaine qualité de relations sociales, un bonheur à être ensemble, à partager des valeurs et des espoirs. Au sein des manifestations contre la réforme des retraites, le plaisir à revendiquer et à s’insurger de concert est tout aussi palpable. Souvent bon enfant, par moments enragée, toujours déterminée, la mobilisation affiche une volonté de cohésion, d’attention aux autres et de courage. Car il en faut, du courage, pour aller manifester alors qu’on vous rebat les oreilles de la présence des «black blocs» et d’un fort risque de violences. Il en faut, du courage, pour continuer de défiler au milieu des nuages de gaz lacrymogène et des tirs de grenades de désencerclement (lire l’article de Raphaël Kempf). Oui, dans la France de M. Macron, il faut du courage pour participer à une manifestation déclarée, sur un parcours autorisé, afin de défendre des revendications qui ont simplement trait au respect des travailleurs…

On a beau leur répéter qu’ils sont mieux lotis que leurs voisins, la grande majorité des gens ne veulent pas qu’on leur impose une carrière plus longue, ni voir leur pension diminuer. Ils sont sans cesse comparés aux salariés de pays où la vie est encore plus dure, où l’on travaille plus longtemps, où l’on bénéficie de moins de protection sociale et où l’on touche de plus faibles retraites : c’est précisément ce qu’ils rejettent. Nombre d’entre eux ont hâte de quitter leur emploi et ne veulent pas que l’âge de départ soit retardé.

Les Français entretiennent un rapport particulier au travail. Loin d’être frileux et rétifs à l’effort, comme le prétendent les gouvernants et le patronat, ils lui accordent une importance plus grande que leurs voisins, à en croire une étude qui s’appuie sur des enquêtes européennes (2). Mais ils attendent de pouvoir y développer leurs capacités et veulent y trouver une utilité sociale. Leurs attentes étant plus fortes, ils sont aussi les plus déçus. Dès lors, pas étonnant qu’ils soient les plus nombreux à souhaiter que le travail prenne moins de place dans leur vie. Selon l’économiste Thomas Philippon, il n’y aurait pas «de crise de la valeur travail en France, mais l’expression d’un fort malaise. (…) Les salariés désespéreraient du travail et se mettraient en quelque sorte dans une position de retrait : la volonté de réduire la place occupée par le travail serait la conséquence de l’impossibilité de changer ce dernier et l’expression des difficultés ressenties (3)». Les symptômes sont connus : syndrome d’épuisement professionnel (burn-out), épuisement pour cause d’ennui (bore-out), mal-être, consommation de psychotropes, suicides. Certes, on ne dispose pas d’enquêtes statistiques nationales, car ces notions font encore débat et ne sont pas reconnues comme maladies professionnelles. Les acteurs de terrain — médecins du travail, addictologues, élus des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), médecins généralistes, psychothérapeutes — signalent cependant l’importance de ces phénomènes, qui font également l’objet des consultations «souffrance et travail» créées au sein des hôpitaux par la docteure Marie Pezé. De son côté, le cabinet Technologia a publié en 2014 une étude montrant que 3,2 millions de salariés — soit plus de 12% de la population active — présenteraient un risque de burn-out.

Anxiété, conflits de valeurs, perte de confiance en soi…

En 1968, les Français avaient été parmi ceux qui, dans le monde, avaient le plus lutté contre l’organisation et la discipline tayloriennes (trois semaines de grève générale avec occupation d’usines), clamant ne plus vouloir «perdre leur vie à la gagner». Ils voulaient une mission qui ait du sens, où ils puissent se reconnaître et être reconnus pour la qualité de leur engagement et de leur apport. «Métro, boulot, dodo, ras-le-bol!», pouvait-on lire alors sur les banderoles.

En réponse, la stratégie patronale s’est acharnée à individualiser le travail, afin d’inverser le rapport de forces et de maintenir une totale subordination des salariés. Celle-ci passe désormais par un ensemble de prescriptions, sous la forme de protocoles, procédures, «bonnes pratiques», process, méthodologies imposées, etc., et de contrôles (reporting, traçabilité) qui cadrent et déterminent fortement l’activité professionnelle (4). Le management a cherché à rendre la subordination invisible par un appel solennel à l’esprit d’initiative. Chacun est censé donner intelligence opérationnelle et pertinence fonctionnelle à des prescriptions concoctées par des «experts» éloignés de la réalité concrète du travail. Et ce dans le cadre d’une mise en concurrence systématique de tous avec tous (primes, salaires, carrières personnalisés) et de chacun avec lui-même : il faut viser l’excellence, se dépasser, «sortir de sa zone de confort» — pour reprendre l’expression à la mode —, prendre des risques, afin de se faire bien évaluer et… de garder sa place.

Les objectifs augmentent sans cesse, et les politiques de changement perpétuel entretiennent un sentiment de précarité. Nul ne peut désormais se référer à son expérience ni aux connaissances accumulées. Chacun doit s’ajuster en permanence aux réorganisations de son travail, menées de façon à disqualifier une aisance professionnelle que les manageurs jugent dangereuse, car elle pourrait conduire les salariés à vouloir légitimement influer sur la définition de leurs missions et des moyens nécessaires pour les accomplir. L’emblématique procès de France Télécom, qui s’est tenu de mai à juillet 2019, illustre les ravages produits par cette politique du changement perpétuel, destinée en l’occurrence à déstabiliser des agents pour obtenir le départ «volontaire» de 22 000 d’entre eux — quitte à les pousser au suicide (5). Anxiété, peur de ne plus y arriver, confrontation à des conflits de valeurs, perte de confiance en soi, quasi-impossibilité de bénéficier de l’aide des collègues (qui sont des concurrents) : les salariés sont bien souvent ravalés au rang d’apprentis à vie. Quand bien même ils occupent un emploi stable (contrat à durée indéterminée, statut de fonctionnaire ou d’agent d’État), ils vivent dans une insécurité du même ordre que celle des précaires, qui, eux, subissent en plus une forte incertitude financière. Il ne s’agit pas uniquement de «pénibilité» au sens classique, celui d’une tâche éprouvante en raison de facteurs physiques ou d’horaires atypiques.

Dans un tel contexte, l’idée de voir reculer la date du départ à la retraite paraît insupportable. Face à un mode d’organisation du travail jugé illégitime, injuste et peu efficace, la majorité des Français — 54%, selon des sondages publiés début décembre (6) — soutiennent les mobilisations, même s’ils ne font pas grève. Un jour viendra où les manifestants dénonceront ce lien de subordination qui entrave, épuise et humilie ceux qui voudraient associer travail et dignité, travail et utilité sociale, travail et respect des personnes comme de la planète.

Danièle Linhart Sociologue du travail, auteure notamment de La Comédie humaine du travail. De la déshumanisation taylorienne à la surhumanisation managériale, Érès, Paris, 2015.