Auteur : ensemble25

Ce mouvement a pour objet : De rassembler tous les militant-e-s de la gauche de transformation sociale et écologique. De débattre pour élaborer un projet politique en développant une dynamique sociale et écologique correspondante. Elle a pour objectif d'aider les dominé-e-s et les exploités à produire des éléments de connaissance leur permettant d'investir les lieux de décisions de la politique institutionnelle pour agir dans le sens de leur transformation_ D'assumer pleinement en son sein et publiquement la pluralité d'approches de ses membres sur la base de leurs valeurs communes : dignité des êtres humains et refus d'un fonctionnement social au profit d'une minorité.

Mercredi 29 janvier, journée de grève à l’appel de l’intersyndical / Besançon

Journée de grèves et mobilisations

– 7.00 : RV devant le lycée Pergaud pour une action contre les E3C.

– 12.00 : RV à Hop hop hop pour un pique-nique tiré du sac et la répétition de la chorégraphie qui sera reprise 3 fois au cours de la manif de l’après-midi.

Le flash mob sera féminin et reprendra le désormais tube « à cause de macron ». Pour vous entraîner, vous pouvez commencer à répéter chez vous à l’aide du tutoriel ci-dessous. Il faudra venir avec un bleu de travail (ou jean et veste bleus), un bandana rouge et des gants jaunes (si possible).

https://france.attac.org/se-mobiliser/reforme-des-retraites/article/le-tube-a-cause-de-macron-en-kit?fbclid=IwAR3rIY79t5wJB1bpoJG1F9WyQC9BuBRBmqIiUXv9c6bUNr-R5jJgLXQ5-Hw

– 14h : manif au départ de la gare Viotte.

– 17h : AG éducation (le lieu reste encore à définir).

Organisé par les intersyndicales qui se sont réunies lundi 27 janvier

Mardi 28 janvier, 8H, Pôle emploi Temis, Besançon: « Haie d’honneur aux chomeuses·eurs »

« Haie d’honneur aux chomeuses·eurs »

Organisé par Agir ensemble Contre le chômage, avec l’appui de l’intersyndicale, de l’AG citoyenne et des Gilets Jaunes


Refus de la mesure de contrôle qui entre en vigueur en Franche-Comté.
Tout le monde va pointer au pôle emploi dès l’ouverture. Grève de l’actualisation électronique. On ne ressort qu’avec l’assurance de ne pas être radié. 

Réforme des retraites: le Conseil d’État assassine le projet du gouvernement

25 janvier 2020 Par Ellen Salvi

Des projections financières « lacunaires », des « différences de traitement » injustifiées, un recours exagéré aux ordonnances, des promesses contraires à la Constitution… Dans son avis rendu le 24 janvier, le Conseil d’État attaque sévèrement la réforme des retraites. Et dénonce l’empressement de l’exécutif à vouloir faire passer un texte dont la « sécurité juridique » n’est pas garantie.

Ni fait ni à faire. C’est en substance l’avis que le Conseil d’État a rendu sur les deux projets de loi – organique et ordinaire – destinés à créer un régime universel de retraite par points, et adoptés vendredi 24 janvier en conseil des ministres. Dans un document rendu public le même jour, que Mediapart publie in extenso ci-dessous, la plus haute juridiction administrative française étrille littéralement la façon dont le gouvernement – et son chef Édouard Philippe, pourtant lui-même conseiller d’État – a conduit cette réforme. Son examen parlementaire doit démarrer le 3 février à l’Assemblée nationale, malgré une mobilisation qui ne faiblit pas.

Saisi le 3 janvier, le Conseil d’État n’a eu que trois petites semaines pour rendre son avis sur les deux textes, que le gouvernement a par ailleurs modifiés à six reprises dans cette période. Des conditions de saisine qui ne l’ont pas « mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé », écrit-il. Avant d’ajouter que cette situation est « d’autant plus regrettable » qu’il s’agit d’une « réforme du système des retraites inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir […] l’une des composantes majeures du contrat social ».

« Il est exact que le calendrier de travail du Conseil d’État a été resserré, le gouvernement assumant de vouloir déposer un texte en conseil des ministres avant la fin janvier, soit dans un délai court après le discours du premier ministre au CESE [Conseil économique, social et environnemental – nldr] le 11 décembre », se contente de commenter le cabinet du secrétaire d’État en charge des retraites. Interrogé par Mediapart (voir notre boîte noire), l’entourage de Laurent Pietraszewski « se félicite du travail produit » par l’institution, « une analyse juridique approfondie qui a été résumée dans une note de 63 pages […] qui apporte de nombreuses améliorations au texte ».

Le Conseil d’État, qui n’est pas franchement connu pour son caractère révolutionnaire, est également très sévère vis-à-vis de l’étude d’impact qui accompagne les deux projets de lois, un document bourré de chiffres sur lesquels la majorité comptait s’appuyer pour défendre ce que certains qualifient encore de « réforme de gauche », redistributive et solidaire. Mais pour l’institution, cette étude, d’abord jugée « insuffisante », ne donne toujours pas satisfaction malgré les précisions apportées par le gouvernement. Elle « reste en deçà de ce qu’elle devrait être », souligne l’avis, qui parle de projections financières « lacunaires », notamment sur la hausse de l’âge de départ à la retraite.

Le choix de recourir à 29 ordonnances, y compris « pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite », est aussi vertement critiqué. Il « fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité », estime le Conseil d’État, qui souhaite aussi voir disparaître du texte la promesse de revalorisations des enseignants et des chercheurs par des lois de programmation. Car « sauf à être regardées, par leur imprécision, comme dépourvues de toute valeur normative, ces dispositions constituent une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution ».

La note « relève également la conformité à la Constitution de la quasi-totalité des dispositions des deux projets », se réjouit toutefois le cabinet de Laurent Pietraszewski, qui voit là une façon « de garantir la sécurité juridique des deux projets de loi ». Quant à l’utilisation des ordonnances, l’entourage du secrétaire d’État répond simplement que cette pratique avait été annoncée dès le discours du CESE et qu’elle est « normale dans la mesure où, même si nous avons acté le principe de transitions longues, le dialogue social continue pour en préciser les modalités ». « Si au cours des débats nous pouvons transformer certains habilitations en “articles en dur”, nous avons dit que nous le ferions, comme cela est déjà arrivé », ajoute-t-il.

L’avis du Conseil d’État confirme que, dans sa dernière version, le texte du gouvernement renvoie « à une ordonnance le soin de définir les modalités de retour à l’équilibre financier des régimes en utilisant plusieurs leviers possibles, sur la base des propositions émises par une conférence des financeurs » – le fameux semblant de compromis obtenu par Édouard Philippe avec la CFDT et l’Unsa. Les députés qui se pencheront sur la réforme à partir du 3 février, le feront donc sans connaître les modalités d’équilibre, puisque ces dernières sont censées émerger des travaux de la fameuse conférence à la fin du mois d’avril, soit au moment de la deuxième et dernière lecture des projets de loi au Sénat.

Pour finir, l’institution anéantit aussi la promesse d’Emmanuel Macron de créer un régime universel, en soulignant, malgré ce qu’en dit l’exécutif, que « le projet de loi ne crée pas un “régime universel de retraite” qui serait caractérisé, comme tout régime de sécurité sociale, par un ensemble constitué d’une population éligible unique, de règles uniformes et d’une caisse unique ». Si le gouvernement crée bien le même système pour les salariés du public et du privé, il maintient à l’intérieur « cinq régimes » (le régime général des salariés ; celui des fonctionnaires, magistrats et militaires ; celui des salariés agricoles ; celui des non-salariés agricoles ; et celui des marins).

« À l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus, des règles dérogatoires à celles du système universel sont définies pour les professions concernées », notent encore les juges administratifs qui demandent au gouvernement de mieux « justifier » les raisons pour lesquelles il garde ces « différences de traitement […] entre assurés relevant du système universel de retraite et rattachés, le cas échéant, à des régimes distincts ». S’agissant de la dérogation obtenue par les navigants aériens pour conserver leur caisse complémentaire et financer ainsi des départs anticipés, ils écrivent : « Aucune différence de situation ni aucun motif d’intérêt général ne justifiant une telle différence de traitement, elle ne peut être maintenue dans le projet de loi. »

Aussitôt l’avis du Conseil d’État publié, plusieurs élus d’opposition s’en sont emparés pour demander le retrait du texte. « Il faut arrêter cette folie maintenant », a tweeté la présidente du Rassemblement national (RN) Marine Le Pen. « On reste sidérés par le niveau d’amateurisme et d’improvisation du gouvernement pour une réforme aussi cruciale pour chacune et chacun ! », a commenté l’eurodéputé EELV Yannick Jadot. « L’avis rendu par le conseil d’État a valeur de claire sanction de l’amateurisme gouvernemental dans la méthode de travail, de sanction publique de ses mensonges », a également écrit le chef de file de La France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon, sur son blog.

Selon cette décision du Conseil constitutionnel, les projets de loi ne peuvent être inscrits à l’ordre du jour du Parlement, si la conférence des présidents de la première assemblée saisie – en l’occurrence l’Assemblée nationale, présidée par Richard Ferrand, macroniste de la première heure – « constate que les règles fixées par la loi organique sont méconnues ». « En cas de désaccord entre la conférence des présidents et le gouvernement, le président de l’assemblée intéressée ou le premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel qui statue dans un délai de huit jours », précise la décision.

UN AUTRE PROJET DE RETRAITES EST POSSIBLE


La réforme des retraites voulue par le gouvernement constitue un changement
de système, avec le passage à un régime unique, fonctionnant par points,
ce qui, par construction, ne donne aucune garantie sur le futur montant de la
pension. Surdéterminant tout, il est prévu un plafonnement des dépenses de
retraite à leur niveau actuel, soit 13,8 % du produit intérieur brut. Alors que la
proportion de retraité·es dans la population va augmenter, limiter la part de la
richesse produite qui leur revient signifie programmer leur appauvrissement par
rapport à la population active.
Cette nouvelle réforme représente une rupture par rapport aux précédentes du
fait de la modification structurelle du système, mais elle se situe néanmoins dans
la même logique qui vise à diminuer les dépenses publiques et ouvrir la voie à la
retraite par capitalisation. Nous refusons ce projet. Le système de retraites actuel
doit être amélioré (1) et il est possible de le faire en harmonisant par le haut les
différents régimes à partir de principes communs que nous mettons ici en débat
(2). Nous présentons ensuite différentes pistes pour financer ces améliorations (3).
Ce qui suit doit être considéré comme des éléments de débat susceptibles d’être
améliorés, notamment dans la troisième partie sur le financement.

1- NÉCESSITÉ D’AMÉLIORER LE SYSTÈME ACTUEL DE RETRAITES
Notre système de retraites permet d’assurer en moyenne un niveau de vie
des retraité·es équivalent à celui de la population active, ce qui est loin d’être le cas
dans les autres pays. La France est ainsi, derrière le Danemark, le pays où le taux
de pauvreté des plus de 65 ans est le plus faible. Pourtant, d’une part, ce niveau
de vie moyen masque de fortes disparités au sein de la population retraitée : en
particulier, 37 % des femmes et 15 % des hommes perçoivent une pension inférieure
à 1000 euros bruts (909 euros nets). L’espérance de vie à la retraite, et plus
encore l’espérance de vie en bonne santé, diffèrent fortement selon les catégories
professionnelles.
D’autre part, les retraites subissent une dégradation continue sous l’impact des
réformes passées, avec un objectif de fond, conforme à la logique néolibérale, de
diminution des dépenses publiques de retraite. Depuis 1993, toutes les réformes ont
consisté à durcir les conditions pour l’obtention d’une pension à taux plein : allongement
de la durée de cotisation nécessaire pour la pension à taux plein, indexation
des pensions et des salaires pris en compte pour le calcul de la pension sur l’inflation
et non plus sur les salaires, ce qui est bien moins favorable, instauration de la
décote, recul de l’âge légal de départ, diminution des majorations de durées d’assurance
attribuées au titre des enfants, etc. Le résultat est une baisse continuelle
du taux de remplacement moyen (rapport entre la pension et le salaire), avec une
hausse de l’âge moyen effectif de départ. Effectuer une carrière complète devient
de plus en plus irréalisable compte tenu de l’entrée plus tardive des jeunes dans le
premier emploi (allongement de la durée de la scolarité et de la phase d’insertion),
de la situation de l’emploi, mais aussi de l’usure professionnelle qui survient pour
de nombreuses personnes bien avant l’âge de la retraite. La durée requise sera
ainsi de 43 annuités pour les personnes nées après 1973. Mais la génération née
en 1974 n’a commencé à cotiser en moyenne qu’à 23,4 ans, et ne pourrait donc, au
mieux, réunir une carrière complète qu’à 66 ans passés.
Il est donc nécessaire d’adopter des mesures pour corriger cette évolution. Or, le
projet de système par points, à plus forte raison accompagné par un plafonnement
de la part des dépenses de retraite dans la richesse produite, ne peut qu’aggraver
encore la situation. Nous proposons les principes et les mesures suivantes pour
refonder notre système de retraites.
2 – DES PRINCIPES COMMUNS POUR UN DROIT UNIVERSEL À LA RETRAITE
Sous le vocable « d’universel », le gouvernement veut imposer un régime
unique. Mais un tel régime n’est pas souhaitable si l’on veut prendre en compte,
autant que faire se peut, les inégalités de carrière et les situations particulières
liées à la pénibilité du travail qui aboutissent le plus souvent aux inégalités d’espérance
de vie. L’équité, ce n’est pas traiter de la même façon des individus placés
dans des situations professionnelles différentes. Si la retraite ne peut résoudre
les inégalités produites par l’organisation du travail pendant la vie active, elle doit
pouvoir les limiter en assurant une redistribution par des dispositifs de solidarité
renforcés. Le projet néolibéral, dont la retraite par points est une illustration,
vise à instaurer une logique purement contributive, c’est-à-dire que les pensions
perçues par une personne pendant sa retraite se rapprochent au plus près de
la somme actualisée des cotisations versées au cours de sa carrière. Une telle
logique ne peut qu’aggraver les inégalités. C’est pourquoi nous la refusons.
Nous défendons à l’opposé une retraite qui garantisse à toutes et à tous un montant
de pension permettant d’assurer une continuité de niveau de vie, une retraite
prise assez tôt pour pouvoir en jouir en bonne santé, avec des mesures spécifiques
pour lutter contre les inégalités et réduire l’impact des accidents de parcours.

UNE ORGANISATION DU SYSTÈME DE RETRAITE QUI TIENNE
COMPTE DES SPÉCIFICITÉS PROFESSIONNELLES
Contrairement aux salarié·es du privé qui ont souvent une carrière non
linéaire ou hachée mais dont le calcul de la pension inclut les primes et indemnités,
les fonctionnaires ont une carrière linéaire ascendante et le calcul de la
pension s’effectue sur la base de la rémunération indiciaire des six derniers mois.
Ces organisations différentes aboutissent néanmoins à des taux de remplacement
équivalents entre les salarié·es du privé et les fonctionnaires. Nous proposons
donc de maintenir le régime spécifique des fonctionnaires, le code des pensions
et la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
étant des éléments constitutifs de leur statut et donc garants de l’intérêt général.
Certains métiers et missions impliquent un traitement différencié du fait de leurs
contraintes et de leur pénibilité, ce qui pourtant n’est pas encore reconnu pour
certaines professions. De véritables critères de pénibilité doivent être mis en
place au niveau national, être reconnus dans tous les secteurs et aboutir à leur
prise en compte en matière de retraite, notamment par un départ anticipé.
L’existence des retraites complémentaires du secteur privé Arcco/Agirc tire son
origine des déficiences de la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Ces
régimes, récemment fusionnés, fonctionnent par points et sans aucune visibilité
sur le niveau de la pension. Il s’agit d’un régime à cotisations définies, fonctionnant
selon une logique assurancielle qui vise à faire correspondre le plus possible
le montant des cotisations versées à celui des pensions reçues, c’est-à-dire un
renforcement de la contributivité. Une proposition serait de les fusionner avec le
régime général de la Sécurité sociale en adoptant un fonctionnement sur la base
des meilleures années de salaires.

DES GARANTIES SUR LE MONTANT DE LA PENSION
Les salarié·es doivent avoir une garantie sur leur niveau de vie lorsqu’ils
partent en retraite. C’est pourquoi nous proposons de garantir un taux de remplacement
moyen, rapport entre la pension et le salaire, de 75 % pour une carrière
complète. Ce taux doit être plus élevé pour les petites rémunérations, et notamment
atteindre 100 % au niveau du SMIC. Nous proposons de maintenir les six
derniers mois pour les fonctionnaires et de revenir aux 10 meilleures années de
salaire, au lieu des 25, pour calculer le montant de la pension comme avant 1993,
ce nombre d’années pouvant même être réduit en proportion pour les carrières
courtes de manière à éviter de les défavoriser.
Nous refusons la double pénalisation que subissent les carrières incomplètes du
fait de la décote. Celle-ci est en effet particulièrement injuste puisqu’elle se superpose
à la proratisation de la pension en fonction du nombre d’années travaillées.
C’est d’ailleurs explicitement reconnu dans le rapport Delevoye. Nous proposons
donc la suppression de la décote. Le minimum de pension doit être égal au SMIC
net pour une carrière complète. Il faut enfin améliorer la situation des polypensionnés
en proratisant le calcul de leurs pensions dans chacun des régimes dans
le sens le plus favorable, notamment en proratisant le nombre d’années prises
en compte pour les périodes d’assurance dans le régime général.
Pour garantir un partage équitable de la richesse produite entre actifs et retraité
·es, les pensions doivent évoluer au même rythme que les salaires. Le minimum
de pension doit évoluer comme le SMIC. Dans ce cadre, nous proposons aussi
que les salaires portés au compte pour calculer le montant de la pension soient
revalorisés comme le revenu moyen d’activité.

L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, UN OBJECTIF ET UN OUTIL
Aujourd’hui, les pensions de droit direct des femmes sont en moyenne inférieures
de 42 % à celles des hommes. Cette inégalité reflète mais aussi amplifie les
inégalités professionnelles, du fait d’un mode de calcul de la pension qui défavorise
les carrières courtes. Les mesures déjà citées, comme la réduction de la durée de
carrière exigée, le retour aux 10 meilleures années et la suppression de la décote
permettent de corriger en partie cette pénalisation des femmes… On peut aussi
envisager une augmentation des pensions des femmes lors de leur départ pour
compenser la part des inégalités salariales reconnues comme discriminatoires.
Les dispositifs de solidarité, en bénéficiant majoritairement aux femmes, sont
essentiels pour réduire les inégalités de pension entre les sexes. Mais les droits
familiaux liés aux enfants ne doivent pas enfermer les femmes dans le rôle de
mère. Plutôt que renforcer ces droits complémentaires, nous proposons de renforcer
les droits directs des femmes à une pension pour assurer à toutes les
moyens d’une indépendance financière à tout âge. Ce qui suppose d’agir aussi
en amont de la retraite.
Pour cela, il est possible de mener une politique volontariste en faveur de l’égalité
des salaires entre femmes et hommes et de l’égalité des taux d’activité (celui des
femmes est actuellement de 8 à 10 points inférieur à celui des hommes, pour des
raisons liées au manque de modes d’accueil de la petite enfance et aux stéréotypes
sur les rôles sexués). Les ressources en cotisations des régimes de retraite en
seraient, de plus, sensiblement améliorées. Pourtant un taux d’activité plus élevé
des femmes n’est jamais envisagé dans les projections sur la population active,
qui figent quasiment la valeur actuelle (sauf pour les plus de 55 ans). Bien sûr, de
nouvelles cotisantes signifient, le moment venu, de nouvelles pensions à verser.
Mais d’une part, il y a un décalage de 30 ou 40 ans entre les nouvelles recettes
et les futures dépenses. D’autre part, les nouvelles pensions ne représentent pas
des dépenses supplémentaires de protection sociale d’un même montant, car elles
viennent en remplacement d’allocations sociales (RSA puis minimum vieillesse)
dont ces femmes sans activité professionnelle auraient bénéficié.
TRAVAILLER PLUS ? NON, TRAVAILLER MOINS !
L’objectif des politiques néolibérales est d’augmenter la durée du travail en
retardant l’âge de départ en retraite. Or, non seulement la France est particulièrement
mal placée en Europe pour l’espérance de vie sans incapacité, c’est-à-dire
sans limitation dans les activités quotidiennes – l’écart étant de presque dix ans
avec la Suède. De plus, selon la Drees1, « en 2015, 1,4 million de personnes âgées
de 53 à 69 ans résidant en France métropolitaine, soit 11 % des personnes de
cette tranche d’âge, ne perçoivent ni revenu d’activité ni pension de retraite ». Il
s’agit en majorité de femmes.
Est-ce que travailler plus longtemps est une solution acceptable alors que les
conditions de travail se détériorent, que la souffrance au travail se développe et
que de nouvelles pathologies apparaissent ? Est-ce que le sort des êtres humains
est de travailler jusqu’à n’en plus pouvoir pour permettre que les dividendes versés
aux actionnaires continuent leur croissance faramineuse ? Veut-on refaire
de la retraite une simple antichambre de la mort ?
Il y a une hypocrisie à vouloir faire travailler les gens plus longtemps et tout départ
en retraite tardif obère de façon non négligeable le temps dont les salarié·es
disposent pour jouir réellement de leur retraite. Le fait de partir en retraite en
bonne santé, donc assez tôt, et avec un niveau de vie qui ne s’effondre pas, n’est
donc pas simplement une juste reconnaissance pour des personnes ayant travaillé

  1. Dossier Études et résultats de la Drees, septembre 2018.
    toute leur vie, mais c’est aussi un bienfait pour la société dans son ensemble car les personnes retraitées sont de plus en plus investies dans des activités socialement utiles. Enfin, affirmer qu’il est nécessaire de travailler toujours plus et donc de produire plus, alors que la crise climatique impose de revoir d’urgence les finalités du travail et les modes de production, est totalement incohérent.
    Pour ces raisons, nous proposons de revenir à un âge légal de départ à la retraite fixé à 60 ans, avec des départs anticipés pour les professions qui en bénéficient aujourd’hui et en élargissant aux métiers qui ont les mêmes contraintes. L’allongement continuel de la durée de cotisation exigée pour une pension à taux plein étant de plus en plus irréalisable, il faut revenir à une durée réaliste, se rapprochant de la moyenne des carrières réalisées par les générations qui partent actuellement en retraite.
  2. QUEL FINANCEMENT D’UN SYSTÈME DE RETRAITE JUSTE ?
    Le financement d’une réforme progressiste du système de retraite doit
    résoudre plusieurs problèmes :
    • financer l’annulation des réformes précédentes pour l’avenir (et réintroduire les retraités déjà affectés par ces réformes dans un nouveau système plus juste) ;
    • financer les améliorations qui seraient apportées par le nouveau système ;
    • organiser la transition dans le temps entre le système actuel et le nouveau ;
    • s’attacher à réduire les inégalités en amont du système de retraite ;
    • rendre compatibles les retraites et la sortie du productivisme.
    L’ANNULATION DES RÉFORMES PRÉCÉDENTES
    Les réformes des retraites menées depuis la fin des années 1980 et surtout
    depuis 1993 ont entraîné la baisse des pensions essentiellement par le biais de
    l’utilisation conjointe de l’augmentation de la durée de cotisation, du report de
    l’âge de la retraite, de la prise en compte des 25 meilleures années de salaire
    (au lieu des 10) pour le régime général de la Sécurité sociale, et de l’indexation
    des pensions sur les prix et non plus sur les salaires. Prenons l’hypothèse d’une
    annulation de ces réformes avec un impact réparti entre 2020 et 2025, dans l’hypothèse d’une croissance économique de 1,3% par an, estimation correspondant
    à un scénario du Conseil d’orientation des retraites (COR).
    Le COR évaluait en 2015 le décalage d’un an (en plus ou en moins) de l’âge de la retraite à 1,5 point de cotisation2. Un retour de 43 ans à 40 ans de la durée de cotisation représenterait donc une hausse de 4,5 points du taux de cotisation. Si cette hausse est étalée sur 6 ans (entre 2020 à 2025), elle serait de 0,75 point
    par an. Retenons le taux de cotisation vieillesse de 28,1 % (qui cumule les cotisations dites salariales et patronales) des salaires bruts en 20203.
    En dehors du coût de ce retour à 40 annuités, le COR avait également estimé
    l’impact cumulé des réformes précédentes à une économie correspondant à 1,34 point de PIB en 2020, 1,48 point en 2030 et 1,51 point en 2050. Retenons 1,5
    point en 2025 (pour corriger aussi les effets de la réforme Touraine de 2014), ce qui, pour annuler ces réformes, correspondrait à 0,25 point supplémentaire de
  3. COR, « Retraites, perspectives 2020, 2040, 2060 », onzième rapport, décembre 2012, p. 133 et suiv. Cette même évaluation est reprise dans La Lettre du COR, n° 11, avril 2015.
  4. Le taux de 28,1 % est celui du rapport Delevoye. Le COR retient sur son simulateur celui de 31 % qui inclut toutes les ressources affectées aux retraites.
  5. Le COR a estimé les conséquences sur la part des pensions dans le PIB « de l’augmentation de l’âge de départ à la retraite suite à l’augmentation de la durée d’assurance nécessaire au taux plein prévue par les réformes de 1993, 2003 et 2014 et du recul de l’âge d’ouverture des droits et de l’âge d’annulation de la décote prévu par la réforme de 2010 » : une réduction de 2,7 points de PIB (intégrant donc l’abandon des 37,5 ans de cotisations). En l’absence de toutes les réformes entreprises, la part des pensions se situerait, en 2030, « autour de 19 % du PIB » en fonction des divers scénarios d’augmentation de la productivité du travail (entre 1 % et 1,8 % par an). COR, « Perspectives des retraites en France à l’horizon 2030 », Rapport de novembre 2019, p. 33-34.
  6. PIB par an entre 2020 et 2025, soit environ 3,75 points de cotisation vieillesse
    supplémentaire entre 2020 et 2025 ou 0,625 point par an4.
    L’annulation de toutes les réformes, y compris le retour à 40 annuités, représenterait donc une augmentation annuelle de cotisation de 0,75 + 0,625 = 1,375 point entre 2020 et 2025. Appliquée sur les salaires bruts de 2020 (930 milliards, Mds), cette augmentation représente 930 x 1,375 % = 12,8 Mds supplémentaires, qu’on arrondit à 13 Mds. Au total, l’annulation de toutes les réformes représenterait donc 3,2 % du PIB (voir calcul en annexe), ce qui porterait la part des pensions à environ 17 % du PIB en 2025. Les montants estimés représentent un maximum. En
    fonction de la situation économique et en fonction du rapport de force social, ils pourraient être étalés sur une période plus longue, ou réduits dans leur ampleur.
    DE NOUVEAUX DROITS
    On propose de porter le minimum contributif et l’Allocation de solidarité aux
    personnes âgées (ASPA) au niveau du SMIC net, soit pour les bénéficiaires 2 Mds € supplémentaires en 2020. On suppose que 3 milliards supplémentaires sont nécessaires pour amorcer la prise en compte de la dépendance. Bien que l’ASPA et la prise en charge de la dépendance ne relèvent pas au sens comptable de la branche retraite, ces nouveaux droits font partie des améliorations souhaitables. Nous les intégrons ici dans les besoins, pour un coût qui s’évalue alors à 5 Mds par an.
    DE NOUVELLES SOURCES DE FINANCEMENT
    Les déficits annoncés par le COR pour 2025, compris entre 7,9 Mds et
    17,2 Mds €, relèvent d’une pure construction comptable : la quasi totalité de ces
  7. Notre estimation qui ferait augmenter la part des pensions dans le PIB de 13,8 % à 17 % (une évaluation en 2020) est donc très proche des calculs du COR. De même, le seul retour à 40 ans de cotisations sans remettre en cause les autres réformes représenterait 1,7 point de PIB sur 6 ans (2020 à 2025, sur la base du scénario moyen du COR sur la productivité progressant de 1,3 %/an en moyenne), 3 points environ sur une décennie. Là encore, cette estimation est proche de celle du COR. Ce déficits provient de la diminution du nombre de fonctionnaires et d’une évolution salariale moins favorable dans la Fonction publique que dans le privé. Même si ces orientations étaient mises en oeuvre, il appartiendrait alors au budget de l’État, comme celui-ci en a l’obligation et comme c’est le cas aujourd’hui, de financer les retraites des fonctionnaires. On fera cependant l’hypothèse que ces déficits pourront être compensés par l’arrivée à échéance en 2025 du remboursement de la dette sociale, dont le montant correspond à la même somme.
    LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS DANS LE TRAVAIL PEUT AUGMENTER LES RECETTES EN COTISATIONS SOCIALES
    La plus criante des inégalités à résorber est celle dont sont victimes les
    femmes. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) évaluait en 2010 l’impact
    de l’égalisation par le haut des salaires entre les sexes5 . L’année où l’égalité
    était atteinte (projetée à 2023 dans cette étude), elle représentait un gain
    annuel net de 11 Mds € environ pour cette seule caisse vieillesse ; on réévalue ce
    gain potentiel à 12 Mds €. Plus globalement, augmenter réellement les salaires
    est aussi une source d’augmentation des ressources. De même, l’égalisation des
    taux d’activité, outre permettre aux femmes d’augmenter leurs droits directs
    à une pension, limiterait la baisse du nombre de cotisants par retraité. En 2017,
    cette égalité aurait par exemple représenté 1,66 million de femmes actives supplémentaires,
    soit une augmentation de 5,7 % de l’effectif de population active.
    UNE DYNAMIQUE D’EMPLOI
    Faisons l’hypothèse qu’un point de chômage en moins procure au moins
    0,5 point de masse salariale en plus (compte tenu de la plus forte proportion de
    chômeurs dans les catégories aux plus bas salaires). Un chômage baissant de 3
    points procurerait 4 Mds € de cotisations supplémentaires.
  8. Simulation de l’impact d’une égalisation des salaires des femmes sur ceux des hommes (demande de Mme Isabey, CGT), CNAV, 2011.
    LA MISE À PLAT DES ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS SOCIALES
    Ils atteignent aujourd’hui, toutes catégories confondues, entre 50 et 60
    Mds € par an, dont une grande part n’a jamais fait la preuve d’effets positifs sur l’emploi. La perte pour la Sécurité sociale est déjà de 5,2 Mds € par an du fait que l’État ne respecte pas son engagement à les compenser6 . De plus, si on fait l’hypothèse qu’un réexamen de ces exonérations permettrait d’en supprimer la moitié (30 Mds), en étalant cela jusqu’en 2025, cela représente un gain supplémentaire de 5 Mds de plus par an. Au-delà de ces allègements de cotisations, la Cour des comptes dans un rapport d’octobre 2019 a même évalué à plus de 90 Mds € le coût des principales exonérations applicables aux ressources des régimes de base de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
    L’INSTAURATION D’UNE SURCOTISATION PATRONALE SUR LES EMPLOIS À TEMPS PARTIEL IMPOSÉ
    L’emploi à temps partiel est très bénéfique pour les employeurs7 , car il leur
    permet d’ajuster la main-d’oeuvre aux variations quotidiennes ou hebdomadaires de l’activité sans avoir à la payer le reste du temps, mais il est très pénalisant pour les salarié·es – femmes surtout – qui le subissent. Une surcotisation patronale sur la base du temps complet pour ces emplois serait légitime et rapporterait un gain qui peut être évalué à 1 Md € (annexe). Sans la chiffrer à cette étape, une surcotisation retraite pourrait également être exigée pour les employeurs et branches professionnelles qui maintiennent des inégalités salariales.
  9. Bien qu’il faille distinguer cotisations sociales et impôts, cet engagement de l’État doit être honoré. Il pourrait d’autant mieux le faire qu’il agirait réellement pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
  10. Le temps partiel est subi (non choisi par l’employé·e) pour un tiers de ces emplois. C’est le cas des emplois à temps partiel à l’embauche (dans les entreprises de services de nettoyage, la restauration, le commerce, la grande distribution…).
    L’AUGMENTATION DU TAUX DE COTISATION
    Un point de pour cent de cotisation (salariale et patronale) équivaut à 9,33
    Mds € en 2020 et à 9,34 Mds € en 20258 .
    L’ÉLARGISSEMENT DE L’ASSIETTE DES COTISATIONS
    Testons l’hypothèse d’appliquer le taux de cotisation vieillesse actuel sur
    une assiette plus large que les salaires bruts des entreprises, pour y intégrer les
    revenus du capital distribués aux actionnaires. Selon le Tableau économique d’ensemble
    (TEE) 2018 de l’INSEE (voir en annexe), avec une croissance de 1,6 % en
    2019 et l’hypothèse de 1,3 % par an à partir de 2020 jusqu’en 2025, l’excédent
    net d’exploitation, hormis la part affectée à l’investissement net, est évalué pour
    2020 à 91 Mds. Sur cette base, un taux de cotisation de 28,12 % qui s’y appliquerait
    en 2020 fournirait : 91 x 0,281 = 25,6 Mds de cotisations supplémentaires.
    En résumé, selon les éléments précédents de chiffrage pour l’année 20209, les
    besoins nouveaux de financement (en intégrant de nouveaux droits non directement
    liés aux retraites) s’élèveraient à 22 Mds, qui se décomposent ainsi :
    • déficit 2020 : 4 Mds
    • annulation de toutes les réformes : 13 Mds
    • coût de nouveaux droits : 5 Mds
    Côté ressources supplémentaires, les capacités nouvelles potentielles de financement
    proviennent de :
    a) suppression des allègements de cotisations : 5 Mds
  11. Rappelons que la part de la masse salariale (salaires nets et cotisations) dans la richesse produite a
    baissé, d’environ 8 points depuis les années 1980 ; un retour à un meilleur partage est donc envisageable,
    qui permettrait une hausse de cotisation, sans avoir forcément un impact sur les salaires nets.
  12. Ce bilan établi pour l’année 2020 a pour vocation de témoigner de la faisabilité d’une réforme progressiste,
    bien que cette année soit déjà engagée sur le plan des lois de financement. De plus, comme mentionné,
    les différentes pistes évoquées de financement peuvent être modulées, et la période de transition peut
    être étalée.

  1. b) compensation des exonérations dues par l’État : 5,2 Mds
    c) surcotisation patronale : 1 Md
    d) augmentation du taux de cotisation : 9,3 Mds pour un point de hausse
    e) élargissement de l’assiette aux revenus financiers : 25,6 Mds € pour un taux
    de cotisation de 28,1 %
    Soit une capacité totale potentielle de 46,1 Mds d’euros. Les besoins peuvent donc
    être largement couverts, même dans l’hypothèse la plus exigeante de l’annulation
    des effets régressifs des réformes passées et de l’instauration de nouveaux droits.
    Les points a, b, c couvrent 11,2 Mds. Pour couvrir, sans plus, les 10,8 Mds de besoins
    restants (22 – 11,2), on peut envisager de retenir l’une ou l’autre des options d et e,
    à savoir augmenter le taux de cotisation ou élargir l’assiette (voire combiner les
    deux). La première correspondrait ainsi à une augmentation de 1,16 point du taux
    de cotisation (1,16 = 10,8/ 9,3). La seconde correspondrait à un élargissement de
    l’assiette par l’instauration d’une cotisation de 11,9 % sur les profits distribués
    (= 10,8 / 91).
    Remarques :
    • le taux de 11,9 % est très en dessous du taux de 28,1 % appliqué sur les salaires
    bruts, très loin donc d’une quelconque spoliation des profits ;
    • depuis l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax) par le gouvernement
    actuel, les revenus financiers ne sont plus soumis au barème progressif
    sur le revenu, et le plus souvent échappent au taux marginal de 45 % puisqu’ils
    ne sont soumis désormais qu’au taux forfaitaire de 30 %, un taux qui remplace à
    la fois l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %) ;
    • l’élargissement de l’assiette aux revenus du capital n’augmente pas le « coût du
    travail »… ce qui serait même conforme à la ligne imposée par le gouvernement
    pour la recherche de l’équilibre financier !


Ajoutons que l’on n’a pas intégré dans cette liste le gain potentiel lié à la baisse du
chômage (estimée à un potentiel de 4 Mds), à la réalisation de l’égalité salariale
(évaluée à 12 milliards lorsque l’égalité sera atteinte), ni chiffré celui lié à l’activité
des femmes, progrès qui nécessiteront un certain délai. D’autres sources de
financement pourraient encore être évoquées, comme une modulation des taux
de cotisation en fonction de la qualité de l’emploi proposé. Enfin, on dispose aussi
d’une trentaine de milliards dans le Fonds de solidarité vieillesse.
COMPATIBILITÉ ENTRE RETRAITE SOCIALE ET SORTIE DU PRODUCTIVISME ?
En partant de l’hypothèse que les gains de productivité du travail seront
probablement à l’avenir beaucoup plus faibles qu’autrefois et que, de toute façon,
il n’est pas souhaitable, alors que la logique du profit domine la vie économique,
d’en souhaiter une progression rapide, le financement des retraites et, au-delà,
de la protection sociale dans son ensemble, ne peut pas être placé sous le signe
d’un productivisme échevelé, c’est-à-dire d’une augmentation sans fin des gains
de productivité ou d’une forte croissance. L’hypothèse d’une croissance du PIB
de 1,3 % par an ne dit rien sur ce qui sera produit, sur les finalités, ni sur la façon

dont ce sera produit. Sur la base d’une telle hypothèse, des modèles productifs
différents peuvent exister selon que l’on prend en compte ou pas les impératifs
écologiques. Actuellement, la répartition de la richesse produite se fait au détriment
des revenus du travail. Si les rapports de force ne réussissent pas à faire
évoluer cette répartition en faveur de la masse salariale, la prise en compte de la
contrainte écologique, incluant la réorientation du modèle productif, pèsera sur
les marges disponibles pour financer les programmes sociaux.
Quel que soit le cas de figure, dans une perspective de soutenabilité sociale et
écologique, les réponses aux besoins sociaux ne pourront pas être trouvées
seulement sur le plan quantitatif. Des solutions qualitatives devront être mises
en oeuvre, en termes de types de production, de répartition et d’usage collectif.
Dans la perspective d’une transition sociale et écologique, la possibilité de réduire
le temps de travail sur l’ensemble de la vie, comme l’un des principes essentiels
d’une réforme positive des retraites s’appuie sur essentiellement deux éléments :
• le rapport de forces travail/capital qui se traduit sur le plan quantitatif par les
parts respectives de la valeur ajoutée nette obtenues par chacun (d’où l’importance
que revêtirait l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales), et
sur le plan qualitatif par les conditions de travail et les droits sociaux et par la
réduction des inégalités ;
• le choix de la société pour arbitrer entre la satisfaction des différents besoins
sociaux : investissements de transition, santé, éducation…
La réunion de ces deux éléments donnerait les fondements d’un nouveau modèle
productif, hors de la recherche d’une croissance économique toujours plus forte,
engageant donc progressivement une autre conception du progrès social : la
baisse du temps de travail comme ouverture vers un autre imaginaire.



ANNEXE
ANNULATION DES RÉFORMES PRÉCÉDENTES D’ICI 2025
TABLEAU ÉCONOMIQUE D’ENSEMBLE (TEE) 2018 DE L’INSEE

Hypothèses : croissance de 1,6 % en 2019 et de 1,3 % par an à partir de 2020
jusqu’en 2025.
• Masse salariale des sociétés financières et non financières : 889 Mds
• Salaires bruts : 670 Mds
• Cotisations sociales dites patronales : 219 Mds
• Excédent brut d’exploitation (EBE) : 417 Mds
• Formation brute de capital fixe (FBCF) : 326 Mds
• Consommation de capital fixe (CCF) : 271 Mds
• Excédent net d’exploitation (ENE) : 146 Mds
• Investissement net : 326 – 271 = 55 Mds
• Profits distribués potentiels : 146 – 55 = 91 Mds10
10. La loi de finances pour 2020 anticipe 74 Mds d’impôts sur les sociétés, desquels on pourrait déduire les sommes déjà dirigées vers la caisse vieillesse provenant de la nouvelle cotisation sociale.

ÉVALUATION DE LA SURCOTISATION PATRONALE, SUR LES EMPLOIS À TEMPS PARTIEL IMPOSÉ
Nombre d’emplois à temps partiel : 5 millions en 2018. 30 % d’entre eux, soit 1,5 million, sont à temps partiel subi.
Durée moyenne hebdomadaire : 23,3 heures (soit un taux de temps partiel des 2 tiers).
Salaire moyen des salarié·es à temps partiel (Dares, 2013) = 996 euros/mois.
réévalué en 2018 avec l’inflation : 1040 euros par mois, soit 12 480 euros/an.
Le taux de cotisation vieillesse patronale est de 60 % x 28,1 % = 16,86 %.
La surcotisation patronale pour s’appliquer sur la base du temps plein représente alors un tiers de la cotisation actuelle :
1 500 000 x 0,1686 x 12 480 x 1/3 soit 1,05 milliard d’euros/an de gains supplémentaires.

Coupures de courant : la CGT, une centrale de plus en plus électrique

Des cégétistes, soutenus par Philippe Martinez, se mobilisent autrement. Lundi, les militants se sont introduits au siège de la CFDT, avant de plonger mardi les villes de Rungis et d’Orly dans le noir.

Mardi à l’aube, Rungis et Orly se sont retrouvés dans le noir deux heures durant. Pour protester contre la réforme des retraites, la CGT énergie a procédé à une coupure de courant.

Que s’est-il passé ?

Lorsqu’ils ont repris le travail lundi après 47 jours de grève, les agents RATP et cheminots ont appelé les autres corps de métier à «prendre le relais» dans la contestation. Message reçu 5 sur 5 par les militants de la CGT énergie, qui ont procédé à deux coupures d’électricité très médiatisées en ce début de semaine. Lundi, la CFDT a fait état d’une nouvelle intrusion dans son siège parisien, menée par «une quinzaine de personnes encagoulées» qui ont débranché le bâtiment pendant «quelques minutes». «Berger négocie les couleurs et les formes de nos futures chaînes et celles de nos enfants, sans jamais avoir participé à la grève reconductible contre la retraite à points», ont dénoncé par voie de communiqué neuf syndicats CGT énergie franciliens qui ont revendiqué l’action. Mardi matin, c’est la zone d’Orly et de Rungis qui a été visée par une coupure. Outre les communes alentour, elle a affecté la navette Orlyval mais «pas la tour de contrôle d’Orly», a indiqué à l’AFP Sébastien Menesplier, secrétaire général de la branche énergie de la CGT (FNME). «L’objectif est de monter d’un cran depuis la mobilisation du 9 janvier et d’aller crescendo jusqu’au 24», date de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres. Et ce afin de «cibler l’économie et de montrer la mobilisation», a-t-il expliqué. Un mode d’action non sans conséquences pour les militants : Enedis a fait savoir qu’elle porterait plainte «s’il y [avait] un acte de malveillance avéré». Le Premier ministre a dénoncé des «coupures sauvages» et une «situation inacceptable», ajoutant que «cela doit être sanctionné». Réponse de la FNME : «Nous assumons les coupures et leurs conséquences, les plaintes .»

Ces actions sont-elles isolées ?

Non, la CGT énergie a déjà revendiqué plusieurs coupures depuis le début de la mobilisation. Le 17 décembre à Paris, elle avait plongé la place de la République dans le noir. Le 9 janvier, c’est la gare de Bordeaux qui était visée. Lundi, elle indiquait vouloir multiplier ces actions que ses militants qualifient de «reprise en main de l’outil de travail». Dans un communiqué, la fédération affirme que la semaine sera «rythmée par la grève et des actions innovantes partout en France». Résultat, en plus des coupures, le syndicat affirme bloquer sept centres logistiques sur onze des sites servant à stocker et expédier le matériel de chantier vers les sites d’Enedis et de GRDF. Et projette de mettre «au minimum technique» deux terminaux méthaniers ou encore d’opérer «des baisses de production dans le thermique, l’hydraulique et le nucléaire».

Qu’en pense la direction de la CGT ?

Elle est plutôt favorable à ce type d’action. Philippe Martinez, le secrétaire général, l’a dit à plusieurs reprises. Interrogé par Libération en septembre, il invitait les salariés à trouver «d’autres formes de mobilisation». «Des réponses existent, selon les métiers», affirmait-il alors. Le 18 décembre, il avait approuvé des coupures de courant ciblées pour lutter contre la réforme des retraites. Tout en affirmant qu’il était «regrettable» que «des habitants autour en subissent les conséquences». «Ce n’est pas non plus la fin du monde», s’est défendu mardi Franck Jouano, de la CGT énergie du Val-de-Marne.

En revanche, l’action ayant visé la CFDT lundi divise chez les cégétistes. Comme elle l’avait fait en 2016 lorsque la façade vitrée du siège du syndicat de Laurent Berger avait été dégradée, en marge d’une manifestation contre la loi travail, la direction confédérale de la CGT s’en est désolidarisée. Dans un communiqué, elle affirme qu’elle ne «cautionne pas de telles actions» et redit «son attachement à un débat démocratique dans lequel chaque organisation syndicale a le droit de défendre ses positions». Pour Philippe Martinez, qui revendique un «syndicalisme rassemblé», il n’est pas concevable de s’en prendre à une autre centrale, quelles que soient les divergences. «Ce genre d’opération n’apporte rien au combat, voire peut être contre-productive», précise Fabrice Angei, secrétaire confédéral de la CGT. «Laurent Berger, ce n’est pas le bon adversaire. Et puis cela fait le jeu de la CFDT, en la mettant au centre et en la victimisant, alors que depuis le début du mouvement son rôle est marginal», pointe un autre membre de la direction. Mais un tel message est difficilement acceptable pour la frange la plus contestataire qui veut faire plier le gouvernement coûte que coûte. Elle promet de nouvelles actions coup-de-poing, parfois plus «positives» : à plusieurs reprises, les électriciens ont rebranché des foyers privés de courant pour cause d’impayés. Mais ils constatent aussi que l’on parle surtout de leur mouvement quand ils procèdent à des coupures spectaculaires… Alors la direction confédérale de la CGT tente la synthèse avec la base en soutenant «l’ensemble des salariés des industries électriques et gazières, comme des autres secteurs massivement en grève».

De nouvelles formes d’action se multiplient contre la réforme des retraites

Le Monde:Par Nabil Wakim, Aline Leclerc, Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières

Tandis que la grève reconductible qui a porté le mouvement s’éteint à la SNCF et à la RATP, des minorités très actives d’opposants ne désarment pas. Leurs actions sont dénoncées par le gouvernement comme des violences, des notions à manier avec prudence pointent des chercheurs.

Plus un jour sans son action spectaculaire. C’est une coupure de courant affectant une dizaine de communes autour de l’aéroport d’Orly, mardi 21 janvier aux aurores. C’est le procès symbolique de l’incendie de la préfecture du Puy-en-Velay par des « gilets jaunes » renvoyé au terme d’une audience rocambolesque, lundi. C’est encore la fermeture du musée du Louvre au nez de centaines de touristes, ou bien des concerts en plein air offerts par l’Opéra de Paris. Ou l’intrusion, par deux fois, de grévistes au siège de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Ce sont aussi des députés de la majorité et des ministres chahutés dans leur cérémonie de vœux. Et le président de la République Emmanuel Macron et son épouse qui voient des manifestants perturber leur sortie au théâtre des Bouffes du Nord à Paris.

Des actions coups de poing, des coups d’éclats. La lutte sociale se fait guérilla. C’est qu’après bientôt cinquante jours, les opposants au projet de réforme des retraites savent que la grève reconductible à la SNCF et à la RATP, qui a porté la mobilisation, vit ses derniers instants. Le trafic ne cesse de s’améliorer en région parisienne ; les assemblées générales des cheminots et agents RATP se réduisent ou disparaissent. « Il n’y a plus qu’un noyau dur aux AG. Sans qu’on le veuille, nos discussions ressemblent un peu à des bilans, il y a une phase qui s’arrête », constate malgré lui Rémi, 32 ans, cheminot du comité de grève de la gare Saint-Lazare.

Eric Beynel, l’un des porte-parole de Solidaires, le reconnaît. « On a fait le pari de la grève reconductible et de son élargissement, ça n’a pas eu lieu pour l’instant, admet-il. Mais l’idée de la grève s’est installée et c’est un appui pour la suite. » Ce dernier reste cependant persuadé que « ce n’est pas un conflit qui s’essouffle mais qui reprend son souffle » : « A la SNCF et à la RATP, les taux de grévistes s’annoncent forts pour vendredi. »

« Il y a une colère, une haine, je n’ai jamais vu ça »

Ce jour-là, alors que le projet de loi réformant le système de retraite doit être présenté en conseil des ministres, l’intersyndicale appelle à une nouvelle journée de mobilisation. Dès jeudi soir, des retraites aux flambeaux seront organisées dans plusieurs villes, dont Paris.

« Ce qui se joue dans une part croissante du mouvement, c’est une réflexion sur les moyens. Que faire quand le dialogue est limité à amender des points de détails d’un projet à la fois ficelé à l’avance et plein de choses cachées ? Que faire quand les manifestations, sans être ridicules, stagnent en nombre et n’ont guère d’impact ?, interroge Erik Neveu, sociologue, spécialiste des mouvements sociaux. Une partie des acteurs du mouvement explore donc des formes d’action dont ils pensent qu’elles pourraient être plus efficaces. »

On n’avait jamais vu ainsi en cascade des avocats lancer leur robe aux pieds de leur ministre, des personnels soignants leur blouse blanche, des agents du mobilier national déposer leurs outils, des inspecteurs du travail leur code, des enseignants jeter des manuels scolaires. « Il y a beaucoup de symboles. Jeter son emblème, ça dit l’immensité du mépris ressenti pour notre travail, on casse nos métiers,confie Sabine, professeure des écoles en grève à Montpellier. Et qu’aucun représentant du pouvoir ne puisse plus se déplacer sans se faire houspiller ça dit que plus personne ne croit leur discours. Il y a une colère, une haine, je n’ai jamais vu ça. »

Ces actions émanent souvent de réseaux très locaux : des assemblées interprofessionnelles ou des comités de grève qui ont pris forme dans des entreprises, des quartiers, des villes. On y range son étiquette syndicale « dans sa poche ». Et c’est là, ainsi que sur les centaines de groupes WhatsApp qui ont fleuri depuis le 5 décembre 2019, que s’organise aussi, désormais, la contestation.

« Minorités très actives qui ne désarment pas »

« La base ne s’aligne plus avec la tête des confédérations. Les mecs de la CGT [Confédération générale du travail]qui font les coupures et les actions sont superchauds, mais ils ne le font pas avec l’assentiment de la direction de la CGT, qui est très embêtée, confie ainsi un dirigeant d’un syndicat réformiste chez EDF qui désapprouve ces pratiques. Ces méthodes viennent vraiment du bas et je crains qu’ils n’aient pas fini d’inventer des nouveaux trucs ».

« Il y a des minorités très actives qui ne désarment pas, constate également Rémi, le cheminot de Saint-Lazare. Combien de temps ça peut durer ? Qu’est-ce que ça peut donner ? On verra. »

Les irruptions comme celle au théâtre des Bouffes du Nord ont provoqué l’ire du gouvernement et de ses soutiens qui ont dénoncé des « violences », des attitudes « antidémocratiques ». Pour s’y soustraire, certains ont préféré annuler leur cérémonie de vœux, à l’image du ministre de la culture, Franck Riester.

« C’est dans le débat et la discussion, et jamais dans la violence, qu’une démocratie avance », a pour sa part estimé, lundi, le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire. « Ce qui s’est passé aux Bouffes du Nord est inacceptable. La démocratie n’est pas, et ne sera jamais, la force et la violence qui font loi », a aussi tweeté la députée (La République en marche) des Yvelines Aurore Bergé.

« Radicalisation symbolique »

« Il s’agit d’initiatives extrêmement minoritaires mais que l’on ne voyait pas il y a quelques jours, observe Cyril Chabanier, le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). Il ne faudrait pas que ça se développe. »

Le secrétaire général de Force ouvrière (FO), Yves Veyrier, a un avis balancé sur le sujet. « J’aurais du mal à dire qu’il n’y a pas de violences du tout, indique-t-il. Mais si on dézoome, j’ai l’impression qu’il y a une distorsion de la réalité et du ressenti qu’on en donne si on compare à d’autres épisodes comme Mai-68. »Pour lui, il y a la tentation « de parier sur l’épuisement du mouvement et de mettre en exergue ce qui pourrait être moins compris et accepté pour essayer de réduire la contestation à ce qui est marginal ».

« Il s’agit plus d’une radicalisation symbolique que d’une radicalisation au sens propre : il n’y a pas de violences physiques, on est plus dans de l’action illégale, estime Baptiste Giraud, maître de conférences en science politique à l’université d’Aix-Marseille. Avec toujours le risque de donner une image négative de la mobilisation ou de renvoyer celle d’une minorité plus déterminée mais qui s’isole dans sa manière de contester. »

« La plus grande prudence s’impose sur ces notions de radicalisation ou de violence, renchérit Jean-Michel Denis, professeur de sociologie à l’université Paris Est-Marne-la-Vallée. En réalité, il n’y a rien de bien nouveau dans ces agissements, et les conflits sociaux qui ont éclaté durant les années 1970 dans les bassins miniers ou les entreprises de la sidérurgie, étaient bien plus durs. » Il est cependant certain qu’une mobilisation très longue, sans véritable débouché, risque de se traduire « par une forme de dégradation », complète-t-il. « Le mouvement des “gilets jaunes” est passé par là, en sécrétant l’idée qu’une forme de radicalité permet d’obtenir des avancées et qu’aucune organisation n’a à fédérer un mouvement social. »

« La responsabilité de l’exécutif »

Les opérations comme celles contre la CFDT « amoindrissent le mouvement social et nous les condamnons sans réserve », confie François Hommeril, président de la CFE-CGC : « Mais on ne peut pas oublier la responsabilité de l’exécutif, ajoute-t-il. Il a contribué à créer ce climat-là, en s’abstenant de faire une analyse loyale et sincère de toutes les questions soulevées par son projet. On est manipulés, ça rend les gens dingues. »

A ce type de critiques, la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, avait répondu, dimanche sur BFMTV : « Si provoquer de la violence, c’est faire les réformes pour lesquelles vous avez été élu, de ce point de vue là, je peux l’assumer. »

L’intersyndicale, qui réunit la CGT, FO, la CFE-CGC, Solidaires, la FSU et des organisations de jeunesse, devait se retrouver mercredi soir pour décider de la suite, au-delà de vendredi. L’exercice s’annonce compliqué. Si certains comme Solidaires aimeraient programmer une nouvelle date interprofessionnelle le jeudi 30 janvier, d’autres comme FO sont réticents à l’idée de retomber dans des journées « saute-mouton » qui finissent par user.

Mais pour M. Veyrier, « c’est loin d’être fini » : « Après le conseil des ministres, il y a le débat parlementaire et même si le gouvernement finit par faire adopter sa loi, rien ne sera figé avant un moment. »