Le projet de loi sur la réforme des retraites arrive ce lundi à l’Assemblée. Si la majorité assure que les femmes seront «gagnantes», l’opposition estime, elle, qu’elles seront pénalisées par le nouveau système.
Elles sont rares, les batailles politiques où partisans et opposants ont des lectures aussi différentes d’un texte de loi. Quel sera le sort des femmes dans la refonte des régimes actuels de retraite en un système universel par points ? Le projet de loi sur la réforme des retraites sera examiné à partir de cet après-midi à l’Assemblée. Et les avis restent diamétralement opposés. «Les femmes sont les vraies gagnantes !» assurent les ministres et les députés LREM. «Les femmes seront les grandes perdantes !» rétorquent au contraire les députés socialistes, communistes et insoumis, avec tous les manifestants qui défilent depuis début décembre contre le futur système. Selon eux, ce dernier va pénaliser les plus faibles, à commencer par les femmes.
Le sujet est tellement sensible pour le gouvernement que vendredi, au ministère des Solidarités, il a mis en scène «une séance de travail» organisée par quatre ministres avec des députés de la majorité pour réaffirmer que les «mesures pour la retraite des femmes» sont «une priorité». Les deux camps s’accordent au moins sur un constat : en l’état actuel des choses, les retraites des femmes sont bien inférieures à celles des hommes, et ces dernières partent souvent plus tard. Selon un récent rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), les femmes percevaient, en 2017, une retraite «de droit direct» inférieure de 42 % en moyenne à celle des hommes. C’est, certes, huit points de mieux qu’en 2004, mais l’écart est considérable. Quand un homme touchait en moyenne 1 798 euros brut par mois, une femme avait droit, elle, à 1 356 euros.
A l’article 1 de son projet de loi, le gouvernement promet d’assigner au futur système universel «un objectif de solidarité […] notamment par la résorption des écarts de retraites entre les femmes et les hommes». Dans son étude d’impact, l’exécutif estime que les pensions des femmes, pour la génération 1980-1990, augmenteraient de 6 à 13 % avec les nouvelles règles. Les opposants et opposantes alertent au contraire sur un «miroir grossissant des inégalités salariales». Remise à plat des différents arguments de chaque camp.
Le calcul des points sur toute la carrière
Aujourd’hui, pour calculer une pension, on retient les vingt-cinq meilleures années pour un salarié du privé et les six derniers mois de traitement pour un fonctionnaire. Demain, pour les actifs concernés par le futur système universel (soit les générations nées à partir de 1975), chaque euro cotisé générera des «points» lorsqu’ils commenceront à cotiser selon les nouvelles règles dès 2025.
Ce qu’en disent les opposants. Avec la prise en compte désormais des bonnes mais aussi des mauvaises années, cette nouvelle règle pénalisera mécaniquement les actifs aux carrières hachées et incomplètes. Donc majoritairement les femmes. «Dès lors qu’elles sont les grands bataillons des chômeurs, des travailleurs à temps partiel […] des carrières qui sont interrompues en raison des enfants, je ne vois pas comment elles peuvent se sortir de ce régime à points», a défendu en commission spéciale la députée (LFI) de Seine-Saint-Denis, Clémentine Autain.
Ce que répondent les partisans. Ils s’appuient sur plusieurs études qui ont démontré, de façon contre-intuitive, qu’un régime universel à points, à condition de garder la même enveloppe de dépenses consacrées aux retraites (13 à 14 % du PIB) et en indexant les futurs points non plus sur l’inflation mais sur les salaires, aurait un «effet redistributif» vers les plus précaires. Donc en majorité des femmes. Une note de l’Institut des politiques publiques (IPP) publiée en juin 2019 soulignait que cette règle des vingt-cinq meilleures années «avantage relativement plus les carrières ascendantes par rapport aux carrières moins dynamiques». Et que pour une personne qui aura eu une «carrière heurtée», on ira chercher, pour constituer la future pension, «des cotisations versées en début de carrière» donc «comptabilisées à un niveau plus faible» car indexées sur l’inflation et non les salaires. Reste à savoir si l’indicateur finalement choisi (revenu d’activité moyen par tête) sera vraiment dynamique… Par ailleurs, le gouvernement insiste sur un autre changement qui favorisera les plus précaires : «Chaque rémunération fera l’objet de cotisations qui permettront d’acquérir des points, quelle que soit la rémunération, y compris lorsqu’elle est inférieure à celle exigée aujourd’hui pour valider un trimestre (150 heures smic), est-il rappelé dans l’étude d’impact du projet de loi. Le nouveau système sera plus favorable que le système actuel pour les rémunérations les plus faibles et pour les femmes plus nombreuses dans ces situations.» Enfin, il s’engage à ce qu’un «assuré durablement à temps partiel, par exemple à 80 % du smic toute sa carrière», perçoive un «minimum de pension « complet » lors de son départ à la retraite».
L’âge d’équilibre
Dans le futur système (et même dès 2022 en fonction de ce que décideront les partenaires sociaux), il faudra travailler jusqu’à une certaine borne (64, 65 ans ou plus) pour avoir sa retraite à taux plein. En choisissant de partir avant, on subit une décote de 5 % par an. Si on part après, on a droit à un bonus de 5 %. Aujourd’hui, les générations concernées par le système universel sont censées cotiser 172 trimestres pour obtenir le taux plein ou bien, s’ils ne les ont pas, aller jusqu’à 67 ans pour ne pas subir de décote sur leurs pensions.
Ce qu’en disent les partisans. Que beaucoup de femmes n’auront plus, justement, à attendre 67 ans pour liquider leur pension. Selon l’étude d’impact du gouvernement, «28 % des femmes avanceraient leur départ» dans le futur régime. «Il s’agit pour l’essentiel de femmes aux carrières incomplètes, contraintes dans le système actuel d’attendre l’âge d’annulation de la décote pour prétendre à une pension à taux plein et donc au minimum de pension», peut-on lire. Et «parmi celles qui avancent leur départ à la retraite, plus des deux tiers bénéficieraient d’une augmentation significative de leur pension (supérieure à 5 %).» En revanche, selon le même document, «25 % des femmes différeraient leur départ à la retraite», d’environ six mois en moyenne pour la génération 1990. «Pour les femmes concernées, la pension après réforme serait en conséquence plus élevée que dans le système actuel», précise le gouvernement.
Ce que répondent les opposants. Que ces projections ne tiennent pas… Car l’imposante étude d’impact du gouvernement se base sur un âge d’équilibre fixé à… 65 ans. Or, puisque le système devra rester équilibré et qu’il n’est pas question de toucher aux taux de cotisation ou au niveau des pensions, il risque d’évoluer en fonction de l’espérance de vie et d’être fixé, comme l’a calculé Libération, à 66 ans pour la génération 1987, ou encore 67 ans pour la génération 1999. Par ailleurs, ces mêmes opposants pointent aussi les perdantes : ces femmes, sans grande qualification qui ont commencé à travailler à 20 ans, auront tout fait pour ne pas se retrouver au chômage et qui, alors qu’elles auraient pu partir à 62 ou 63 ans, devront attendre 64 voire 67 ans pour partir avec un taux plein.
Les droits familiaux
Pour les femmes, faire des enfants handicape souvent une carrière et donc la future pension de retraite. Aujourd’hui, une naissance offre, pour une salariée du privé, huit trimestres de cotisation (quatre au titre de la maternité et quatre au titre de l’éducation que les parents peuvent désormais se partager). Dans le public, c’est la moitié. Et à partir de trois enfants, la pension est majorée de 10 % pour chaque parent. Demain, le nouveau système prévoit l’obtention de points pour le congé maternité ou un congé parental. Mais aussi une majoration de pension pour chaque enfant, dès la première naissance et avec un petit bonus quand on arrive à trois : 5 % pour le premier, 10 % pour le deuxième, 17 % pour le troisième, 22 % pour le quatrième.
Ce qu’en disent les opposants. Que la première naissance majore la future retraite, très bien. Mais en permettant la répartition de ces bonus au sein du couple, le risque est grand de voir les plus grosses pensions en bénéficier… donc les hommes. Pour éviter cela, le gouvernement propose d’accorder d’office 2,5 % aux femmes au titre de la maternité. Les députés de l’opposition critiquent aussi la disparition des trimestres accordés. Car ces derniers permettaient aux femmes de rattraper (un peu) les hommes. Ces majorations de durée d’assurance leur permettent aujourd’hui d’atteindre leur taux plein plus vite et donc de pouvoir partir plus tôt. Demain, il y aura certes des points maternité qui garantiraient une meilleure pension, mais il faudra atteindre l’âge d’équilibre pour ne pas être pénalisée. Enfin, les parents de trois enfants pourraient aussi y perdre : là où, aujourd’hui, ils ont 10 % chacun, demain ce sera 17 % à se répartir au sein du couple.
Ce que répondent les partisans. Le haut-commissariat chargé de la réforme des retraites fait remarquer qu’actuellement ce bonus de 10 % dès le troisième enfant bénéficie «davantage aux hommes qu’aux femmes, ce qui accentue ainsi les inégalités entre les deux sexes». Par ailleurs, selon l’étude d’impact, revaloriser les pensions dès la première naissance aidera les familles monoparentales. La majorité répète qu’en cas de désaccord dans le couple, ces bonus seront accordés automatiquement à la mère, que les familles nombreuses «ne seront pas pour autant défavorisées» puisque pour 5 enfants, par exemple, le coup de pouce sera de 25 %. Enfin, les couples à cheval sur l’ancien et le nouveau système cumuleront des avantages dans les deux systèmes : trimestres accordés dans l’ancien et 5 % par enfant dans le futur. Bingo.
Les pensions de réversion
Ce terrain était le plus miné. Le gouvernement a été accusé de vouloir supprimer ces pensions qui permettent aux veuves de profiter d’une partie de la retraite de leur mari décédé. Car dans le total des retraites versées aux femmes, les pensions de réversion représentent au total près de 20 %.
Ce qu’en disent les partisans. Ils y voient la preuve des bienfaits du nouveau système universel. Demain, les règles en matière de réversion seront «les mêmes pour tous». Dans son étude d’impact, le gouvernement explique ainsi que «les règles […] doivent être harmonisées afin que l’accès à cette garantie et son montant ne dépendent plus du statut du conjoint». Désormais, il s’agira de maintenir «un niveau de vie constant pour la personne veuve», en conservant 70 % des droits à retraite dont bénéficiait le couple avant le décès. La pension, accessible à partir de 55 ans, sera versée sans condition de ressources. «Le nouveau système opère une redistribution favorable vers les veufs et les veuves dont la part des retraites au sein du foyer est faible, notamment les femmes», estime l’étude d’impact.
Ce que répondent les opposants. Jusqu’à présent, ils pointaient le fait que les femmes devraient attendre 62 ou 64 ans pour toucher cette pension de réversion. Le gouvernement ayant finalement maintenu l’âge d’accès à 55 ans, on les entend moins sur cette question. En revanche, ils s’inquiètent des couples divorcés. Pour l’instant, le projet de loi renvoie le sujet à une future ordonnance. Dans son rapport, Delevoye prévoyait un solde de tout compte au moment du divorce. Est-ce à comprendre que l’homme offrirait une partie de ses points à sa femme ? Qu’il devra régler une somme correspondant à une partie de sa future retraite ? Compliqué… On peut craindre qu’au moment de la séparation, la femme ne soit pénalisée. Surtout si elle n’a pas les moyens de se payer un bon avocat. Là-dessus au moins, partisans et opposants devraient être d’accord.
Ensemble! Franche-Comté 